Bonjour,
L'achat de la garantie à votre sous-traitant est à constater au compte 604 " achats de prestations de services " et la vente à votre client au compte 706 " ventes de prestations de services ". La marge éventuelle dégagée sur cette opération sera ainsi correctement traitée au niveau de votre compte de résultat présenté sous la forme des soldes intermédiaires de gestion.
La garantie doit faire l'objet d'un étalement sur la durée de la prestation ce qui génère des charges constatées d'avance et des produits constatés d'avance pour les contrats dont la périodicité est différente de celle de votre exercice social.
Concernant la TVA, les sommes perçues par votre entreprise au titre de la garantie complémentaire sont intégralement imposables au taux normal, quel que soit le taux applicable à la vente du bien concerné.
Quand vous procédez à la réparation des biens couverts par cette garantie complémentaire, vous pouvez alors déduire la TVA afférente aux dépenses exposées pour cette réparation même si elle porte sur un véhicule conçu pour transporter des personnes, dès lors qu'elle est effectuée sur des véhicules qui appartiennent à vos clients. Il en est de même si vous faites appel à une entreprise tierce qui vous facture le prix de la réparation.
De son côté, votre client professionnel peut déduire la TVA facturée au titre de la garantie complémentaire sous réserve des exclusions du droit à déduction : la TVA n'est ainsi pas déductible si elle concerne un véhicule conçu pour transporter des personnes.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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