BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Comptabilisation garantie véhicule

1
302
0
1 réponse
302 lectures
0 vote
Camssou
ProfilCamssou
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Ecrit le: 20/10/2023 10:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je suis professionnel automobile pour la revente de bien d'occasion uniquement.
Ma question concerne la garantie des vehicules, lors de chaque vente de véhicule je fais valoir une garantie que j'achète chez un professionnel et que je refacture aux clients.
Comme enregistre t on une garantie en comptabilité lorsque qu'elle est présente sur la facture du client ? (Pour le revente de la garantie)
Autre difficulté la TVA d'une garantie est applicable seulement sur une partie du montant de la garantie.

Comment je dois la refacturer comptablement afin que les écritures soit juste ?

Merci d'avance pour votre aide.
Jmb5
ProfilJmb5
Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 119 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable à la retraite


Re: Comptabilisation garantie véhicule
Ecrit le: 27/10/2023 09:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'achat de la garantie à votre sous-traitant est à constater au compte 604 " achats de prestations de services " et la vente à votre client au compte 706 " ventes de prestations de services ". La marge éventuelle dégagée sur cette opération sera ainsi correctement traitée au niveau de votre compte de résultat présenté sous la forme des soldes intermédiaires de gestion.

La garantie doit faire l'objet d'un étalement sur la durée de la prestation ce qui génère des charges constatées d'avance et des produits constatés d'avance pour les contrats dont la périodicité est différente de celle de votre exercice social.

Concernant la TVA, les sommes perçues par votre entreprise au titre de la garantie complémentaire sont intégralement imposables au taux normal, quel que soit le taux applicable à la vente du bien concerné.

Quand vous procédez à la réparation des biens couverts par cette garantie complémentaire, vous pouvez alors déduire la TVA afférente aux dépenses exposées pour cette réparation même si elle porte sur un véhicule conçu pour transporter des personnes, dès lors qu'elle est effectuée sur des véhicules qui appartiennent à vos clients. Il en est de même si vous faites appel à une entreprise tierce qui vous facture le prix de la réparation.

De son côté, votre client professionnel peut déduire la TVA facturée au titre de la garantie complémentaire sous réserve des exclusions du droit à déduction : la TVA n'est ainsi pas déductible si elle concerne un véhicule conçu pour transporter des personnes.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Retour en haut




1
302
0





connectés
Publicité
ACD
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer