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Comptabilisation indemnité en réparation préjudice

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Dridiadel
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Etudiant DSCG


Ecrit le: 15/11/2013 14:22
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Bonjour,

une société a été condamné à verser à un de ses salariés, par décision prud’homale , la somme forfaitaire de 2000 € en N+1. Ce salarié a vu son CDD rompu pendant la période d'essai sans respect du délai de prévenance en fin d'année N. Il a porté l'affaire au prud'homme en N+1, et lors de la conciliation une somme de 2000 euros a été acceptée par les 2 parties en guise d'indemnité forfaitaire. Cette somme est nette de csg et crds.

Ma question concerne l'écriture comptable, est ce une charge exceptionnelle compte 6788 ou une rémunération 641 sachant que ce salarié ne fait pas partie de l'entreprise.

De plus dans le pv de conciliation la csg et crds mentionné, m'amène à penser qu'il s'agit d'une rémunération mais cela veut dire qu'il faut calculer des cotisations sociales sur une indemnités suite à litige pour une personne qui n'est pas salarié?

A votre avis.



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Orchidee75
ProfilOrchidee75
Comptable général en entreprise
  • 75 - Paris
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Comptable général en entreprise


Re: Comptabilisation indemnité en réparation préjudice
Ecrit le: 15/11/2013 20:20
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Bonsoir,

Ci-joint un lien où vous trouverez toutes les infos nécessaires :

http://www.juritravail.com/Actualite/procedure-prud-hommes/Id/88201



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