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Comptabilisation intérêts sur DAT non encore servis avant clôture exercice?

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Jmk
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  • TG - Togo
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Ecrit le: 29/01/2013 12:19
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Bonjour,

Je vous prie de me donner votre avis sur le choix que fait une entreprise de comptabiliser des intérêts sur DAT alors que ceux-ci n'ont pas été servis par la banque avant la clôture de l'exercice. Au regard du principe de prudence, les charges latentes doivent être comptabilisées dès lors qu'elles sont probables alors les produits latents ne le peuvent que s'ils sont certains.

Cordialement.



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Isathe
ProfilIsathe
Chef de mission en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
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Re: Comptabilisation intérêts sur DAT non encore servis avant clôture exercice?
Ecrit le: 29/01/2013 17:11
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Bonjour jmk,

Les intérêts DAT sont certains puisqu'ils sont prévus dans le contrat signé avec la banque.

La société qui souscrit des DAT, le fait pour percevoir des produits financiers. C'est exceptionnel de casser un DAT en-cours. En général, les entreprises anticipent leur besoin de trésorerie et choisissent de reconduire le contrat ou pas.

Il est bien entendu quà la date d'établissement du bilan, si le DAT (en-cours à la date de clôture) a été cassé et ne produit donc pas d'intérêt pour la période, il ne faut pas provisionner les produits financiers de ce DAT.

Ainsi, sur tous nos dossiers, nous provisionnons les intérêts courus sur DAT.

De toute façon, fiscalement, ils sont imposables.

Cordialement,



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Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
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Re: Comptabilisation intérêts sur DAT non encore servis avant clôture exercice?
Ecrit le: 29/01/2013 17:21
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Bonjour,

Je confirme les propos de ISATHE,

Les intérêts de DAT sont des intérêts acquis par le bénéficiaire, même s'ils ne sont pas versés. Ce n'est pas en effet un produit latent mais un produit tout cours

J'émets quand même un bémol sur le fait de ne pas recevoir d'intérêts en cours de période si le DAT est cassé. Il y a des contrats qui calculent jusqu'à la date de dénouement.

Cordialement



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