Bonjour,
Je suis en train de faire ma comptabilité et je suis perdu dans la saisie de mes règlements d'URSSAF que j'ai paye en plusieurs fois a un cabinet d'huissier. Est-que à chaque versement je doit saisir la part pour URSSAF séparement de frais sur les actes et pénalités + banque comme:
431. Sécurité sociale et/ou 437. Autres organismes sociaux au débit pour le montant dû hors majoration et frais
6227. Frais d'actes et de contentieux au débit pour le montant des frais d'huissier
6712. Pénalités, amendes fiscales et pénales au débit pour le montant des majorations et pénalités
512. Banques au crédit pour le montant payé à l'huissier
ou je peux saisir par mois les compte 431. et puis à la fin (au moment de solde de la facture)les frais d'huissier?
Je vous remercie pour votre aide, car je suis désespéré.
Bonjour,
Pour répondre à votre question, je déduirais ce qu'il faut faire en fonction de la facture que l'huissier vous a adressé pour ces frais et honoraires.
Il y a deux problématiques :
- l'une est comptable. Les frais au titre de ce recouvrement constituent des frais au titre d'une obligation sans contrepartie (économique) pour l'avenir. Il s'agit bien d'une charge imputable entièrement sur l'exercice.
- l'autre est juridique et pratique. Le montant indiqué en dette doit correspondre à ce que vous devez réellement à un tiers (en l'occurrence l'URSSAF). Ce que vous devez dépendra du titre exécutoire.
Ce que je vous conseille c'est de vous rapprocher de l'huissier et lui demander un décompte montrant son imputation (extrait de compte chez lui) et le solde restant dû (dette principale). Cela vous permettra de contrôler si vous êtes d'accord avec lui et d'avoir un enregistrement identique avec sa comptabilité. Pour ce qui est des charges non comptabilisées à la clôture de l'exercice, une dette provisionnée est à comptabiliser le cas échéant.
En cas de litige avec votre huissier, il est toujours possible de saisir le président de la chambre départementale des huissiers de justice.
En espérant vous avoir aidé.
Cordialement.
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