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Comptabilisation pénalités de retard en marché public - moins recette

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Lefevre37
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Ecrit le: 05/01/2011 23:17
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Bonsoir,

je souhaiterai avoir votre avis sur la comptabilisation des pénalités de retard en marché public adressées par une collectivité (suite à une interruption de travaux sur chantier). ces pénalités seront une "moins recette" dans mes comptes, la collectivité déduisant d'office du montant marché le montant des pénalités. comment enregistre t on cette moins recette au bilan ? RRR travaux ? ou charges ?

d'avance merci.


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