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Comptabilisation : pret de main d'oeuvre

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Busbus13
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Ecrit le: 12/11/2011 21:07
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Bonjour à tous,

J'ai une question concernant la comptabilisation d'un pret de main d'oeuvre entre 2 societés.
Sachant que le pret de main d'oeuvre pour qu'il soit licite doit etre à but non lucratif uniquement, lors de la refacturation des couts de main d'oeuvre ( salaire brut + cotisations patronales )doit-on également facturer de la TVA ? Si je me pose cette question c'est parce que j'ai un client qui lors de la facturation du pret de main d'oeuvre, facture également de la TVA, moi je n'en aurais pas facturé. ai-je raison ou tort ?

merci d'avance
Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Comptabilisation : pret de main d'oeuvre
Ecrit le: 13/11/2011 17:00
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Bonjour,

Votre question n'est pas très claire, vous nous parlez de comptabilisation avant de terminer par la facturation. Et finalement, votre question semble concerner exclusivement la facturation .... ma réponse sera donc très sommaire...

En principe, la mise à disposition de personnel est une activité économique qui entre dans le champ d'application de la TVA. Elle est donc soumise à TVA et vous faites apparaître la TVA sur les factures.
Il existe cependant un cas d'exonération prévu à l'article 261B du CGI pour les certains groupements et sous certaines conditions.

Cordialement,


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Busbus13
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Re: Comptabilisation : pret de main d'oeuvre
Ecrit le: 13/11/2011 17:57
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Merci pour votre reponse,

Oui effectivement ma question concernait la facturation du pret de main d'oeuvre et non sa comptabilisation, désolé.
Je voulais juste savoir si mon client a eu bien raison de lui facturer de la TVA alors qu'il s'agit simplement de refacturer euro pour euro le cout du salarié ( car le pret de main d'oeuvre pour qu'il soit licite doit etre à but non lucratif uniquement ). Merci pour votre reponse.
Titoun24
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Re: Comptabilisation : pret de main d'oeuvre
Ecrit le: 19/03/2012 15:18
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Bonjour,

Concernant le Prêt de main d’œuvre à but non lucratif, loi du 29 juillet 2011, pouvez vous me préciser deux points :
- Doit on facturer la Tva? (je crois que non dans la mesure ou il n'y a pas création de richesse, juste un "déplacement" d'un salarié)
- Savez vous s'il y a une durée maximum?
- Enfin, quelle pourrait être l'écriture comptable ; en tant qu'entreprise prêteuse et en tant qu'entreprise d’accueil

Merci d'avance de vos avis
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