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Comptabilisation - Primes d'assurances maladie

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Yed
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Ecrit le: 18/06/2014 10:55
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Message édité par Yed le 18/06/2014 10:57

Mes salutations.


Je viens à vous afin de m'éclaircir sur la comptabilisation des primes d'assurances "maladie". L'institution dans laquelle je travaille paie annuellement des primes d'assurances "maladie" qui permet un remboursement de 80% des frais médicaux du personnel.


Je m'explique : si un agent "A" fait des dépenses en médicaments (produits pharmaceutiques, chirurgie, hospitalisation, ...) pour un montant de 100f, l'assurance lui rembourse 80F.


Dans les années passées, cette prime a été comptabilisée dans les charges sociales (64XX).
Ma question est donc la suivante : dans le cas présent est-il correct de comptabiliser cette prime d'assurance maladie dans les charges sociales (64XX) (et donc considérée comme des avantages au personnel) ou plutôt dans les comptes de services extérieurs (616 - Primes d'assurances) (et donc considérée commes des services extérieures).

Merci d'avance.


Cordialement.

Francoisecnd
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Re: Comptabilisation - Primes d'assurances maladie
Ecrit le: 18/06/2014 11:06
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Bonjour Yed.

Le compte 645200 ( charges de personnel/charges de SS et de prévoyance/Cotisations aux mutuelles ) me semble tout à fait adéquat.

Les comptes 61 concernent directement les charges de l'entreprise elle même, hors salarié.

De plus, lors de vos déclarations annuelles DAS, vous devrez faire apparaître ces charges : d'où l'intérêt de bien les classifier en comptes 64 "charges de personnel".

Cordialement



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Yed
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Assistant comptable en cabinet
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Re: Comptabilisation - Primes d'assurances maladie
Ecrit le: 18/06/2014 13:37
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Tous mes remerciments pour votre reponse.

Je comprends parfaitement le fait de traiter cette prime d'assurances "maladie"comme avantage personnel et donc le mettre dans les charges sociales (645). Une question me vient à l'esprit : cette comptabilisation n'a pas des implications fiscales? (Impôts sur le revenus)

De plus une telle comptabilisation me pose des problemes vis à vis de la comptabilisation des IFC (Idemnités de Fin de Carrière) que l'institution a externalisé avec une comptabilisation de cette dernière (prime d'assurance IFC) dans les "616 Prime d'assurances". A votre avis, cette prime d'assurance doit être comptabilisée dans les charges sociales?

Je tiens aussi à préciser que je n'ai pas une notion précise de la fiscalité francaise. Je suis au Togo (Afrique de l'ouest - plan comptable SYSCOHADA).

Cordialement.

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