Comptable général en entreprise
Ecrit le: 10/03/2022 14:44Bonjour,
L'entreprise a gagné un procès en première instance. La partie adverse a fait appel du jugement.
J'ai donc passé le résultat du procès en produits exceptionnels, mais puis-je comptabiliser une provision pour risques, étant donné que si l'appel n'est pas suspensif, il est possible que je jugement de première instance soit modifié ou inversé ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
Bien cordialement
Gilles
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Directeur Administratif et financier en entreprise
Re: Comptabilisation provision pour risques
Ecrit le: 10/03/2022 17:09Bonjour Gilles,
Sur le plan pratique, je vous conseille de ne pas comptabiliser ce résultat "exceptionnel" de première instance (la partie adverse ayant fait appel).
Mais votre décision de gestion de le constater, vous autorise également à pouvoir constater une provision pour risque. De sorte, qu'à date, aucun impact en terme de résultat ressorte de ce dossier.
Au plaisir de vous renseigner,
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Comptable général en entreprise
Re: Comptabilisation provision pour risques
Ecrit le: 10/03/2022 17:21Bonsoir
Merci pour réponse.
Le montant de la condamnation en première instance ayant été payé et entré en trésorerie, je n'ai pas d'autre choix que de le comptabiliser
Bien cordialement
Gilles
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