Bonjour,
L'entreprise a gagné un procès en première instance. La partie adverse a fait appel du jugement.
J'ai donc passé le résultat du procès en produits exceptionnels, mais puis-je comptabiliser une provision pour risques, étant donné que si l'appel n'est pas suspensif, il est possible que je jugement de première instance soit modifié ou inversé ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
Bien cordialement
Gilles
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Bonjour Gilles,
Sur le plan pratique, je vous conseille de ne pas comptabiliser ce résultat "exceptionnel" de première instance (la partie adverse ayant fait appel).
Mais votre décision de gestion de le constater, vous autorise également à pouvoir constater une provision pour risque. De sorte, qu'à date, aucun impact en terme de résultat ressorte de ce dossier.
Au plaisir de vous renseigner,
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