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Comptabilisation d'un rachat de clientèle

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Sidi
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Ecrit le: 02/12/2010 19:37
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Bonjour

Travaillant en cabinet comptable en alternance, j'ai à ma charge la comptabilité d'un cabinet médical en BNC. Ce cabinet a racheté la patientèle d'un médecin et avec mes collègues on s'interrogeait sur sa comptabilisation.

J'ai proposé à ma collègue le compte 207 fond commercial, cependant étant donnée qu'il s'agit d'une activité libérale et non d'une activité commerciale, je pense qu'il faut utiliser un autre compte.

Je me tourne vers vous afin de savoir si d’une part la patientèle correspond à la clientèle et d’autre part si le compte 207 est adéquat?

Cordialement
Claudusaix
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Re: Comptabilisation d'un rachat de clientèle
Ecrit le: 03/12/2010 09:33
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Bonjour,

Je me permets de vous aiguiller en vous donnant quelques éléments de réponse.

Comme vous le savez, l'article 211-1 définissant ce qu'est un actif donne comme critère qu'«un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité.»

Le caractère identifiable est précisée au paragraphe 2.3 de l'avis n°2004-15 du 23 Juin 2004 du CNC, avis relatif à la définition, à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs ayant abouti au règlement n°2004-06 du CRC modifiant le plan comptable général (PCG). Dans ce cadre, il traite de la question de la clientèle.

La patientèle est assimilée à la clientèle. Je présume que vous avez lu l'article 442/20 du PCG où l'utilisation du compte 207 est expliquée. Le caractère séparé doit faire écho à la lecture du paragraphe 2.3 de l'avis précité.

J'espère qu'avec ces éléments, votre réflexion aura avancée.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Jeff84
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Re: Comptabilisation d'un rachat de clientèle
Ecrit le: 03/12/2010 17:52
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Bonjour,

Je me permets simplement d'ajouter à l'excellent (comme toujours) développement de Claudusaix qu'effectivement, le compte 207 serait celui que j'utiliserais.

Bien qu'il s'agisse d'une clientèle civile, cette qualification est avant tout juridique. Economiquement, elle est identique à une clientèle commerciale, et c'est ce qui compte au niveau comptable.

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

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Cabinet d'expertise comptable

Sidi
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comptabilisation d'un rachat de clientèle
Ecrit le: 03/12/2010 18:37
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Bonjour

Merci à tous pour ces réponses fortes intéressantes.

Cordialement
Out
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Comptabilisation d'un rachat de clientèle
Ecrit le: 10/01/2011 16:38
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Bonjour,

Je me pose une question en ce qui concerne le vendeur. Qu'elle enregistrement comptable il conviendrait de fairesachant qu'il s'agit d'une clientéle créée.

Cordialement
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