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Comptabilisation ravgdt bar/tabac

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Lolo06270
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Ecrit le: 07/07/2013 10:51
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Bonjour, j'effectue actuellement mon rapport de stage sur une SNC bar tabac et j'aurais aimé savoir comment comptabiliser la licence RAVGDT .

En effet, dans mon dossier qui me sert d'aide à mon rapport, celle ci a été comptabilisé en OD au 31/12/2012 par le crédit du compte commission Altadis et le débit du compte 6371 allocation RAVGDT.

est ce juste ?

donc on comptabilise la somme de la licence + la somme des cotisations de l'année , en fin d'année ? Soit , quand je reçois le bulletin de rémunération des débitants de tabac chaque mois , je ne m'occupe pas de la somme inscrite en retenue pour droit de licence et allocation viagère RAVGDT?

merci d'avance,

Fabrice Heuvrard
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Re: Comptabilisation ravgdt bar/tabac
Ecrit le: 11/07/2013 16:37
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Bonjour Lolo06270,

Difficile de vous apporter une réponse précise sans avoir accès à votre documentation. Pouvez-vous nous indiquer les fruits de vos recherches, ainsi que vos propositions de comptabilisation'

Cordialement.



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Fabrice-70
ProfilFabrice-70
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Re: Comptabilisation ravgdt bar/tabac
Ecrit le: 15/07/2013 12:25
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Bonjour,

De ce que je comprend le RAVGDT est une complémentaire ,son capital est constituer de diverse taxes .

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061115&dateTexte=20130218

D'après cette article

http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060221583.html

Le prélèvement ce fait à la source,je pense donc qu'il ne faut pas s'occuper de la somme inscrite en retenue pour droit de licence et allocation viagère RAVGDT.

Amicalement.



--------------------
Lolo06270
ProfilLolo06270
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Re: Comptabilisation ravgdt bar/tabac
Ecrit le: 16/07/2013 11:35
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Bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse.

Je pense en effet que vous avez raison , le prélèvement RAVGDT se fait à la source sur les commissions du tabac. Cependant , pourquoi avoir comptabilisé au crédit un compte 7 commission Altadis et au débit le compte 6371 allocation RAVGDT au 31/12/12 en OD avec comme libellé " Licence RAVGDT"

Je ne comprend pas cette écriture pour une somme de 720 euros ...

Cordialement

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