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Comptabiliser les régularisations de TVA de fin d'exercice

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Catégorie : TVA
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Régularisation de TVA

A chaque fin d'exercice, il est de rigueur de faire le tour sur l'ensemble des comptes mouvementés. Il n'y a donc pas d'exception en ce qui concerne les différents comptes de TVA pour lesquels un certain nombre de vérifications doivent être réalisées. C'est pourquoi, le compte 4458 TVA à régulariser est présent dans le plan comptable général (PCG) à cet effet.

Nous vous expliquons tout sur les régularisations de TVA de fin d'exercice à constater pour votre bilan comptable, du fonctionnement du compte, jusqu'à l'application des bonnes pratiques sur les comptes de tiers à mouvementer dans votre comptabilité.

 

Le fonctionnement du compte 4458 TVA à régulariser

La TVA à régulariser est un compte 4458 à débiter ou à créditer dans un bilan selon la situation. Plusieurs comptes sont donnés par le PCG afin d'y reporter les montants selon les situations : les acomptes de TVA (44581 et 44582), les demandes de remboursement (44583), la TVA récupérée d'avance (44584), la TVA sur les factures non parvenues (44586) et la TVA sur les factures à établir (44587).

Toutefois, l'usage veut qu'il convient de régulariser les comptes 44562 TVA sur les immobilisations, 44566 TVA déductible sur autres biens et services et le 44571 TVA collectée. A la clôture, l'excédent ou le manque de TVA déclarée doit être isolé dans un compte afin d'en permettre la traçabilité en toute transparence.

C'est pourquoi, un contrôle de votre TVA déductible et votre TVA collectée doit être effectué selon la date d'exigibilité des sommes : TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits. Le compte généralement utilisé est le 44585 bien qu'il ne soit pas repris par le PCG.

Quel compte pour TVA à régulariser ?

La TVA à régulariser est à constater dans le compte 4458 TVA à régulariser. Toutefois, il comporte plusieurs subdivisions avec :

  • 44581 pour les acomptes de TVA au régime de TVA du réel simplifié ;
  • 44582 pour les acomptes de TVA au régime de TVA au forfait ;
  • 44583 pour les demandes de remboursement de TVA ;
  • 44584 pour la TVA récupérée d'avance ;
  • 44586 pour la TVA sur les factures non parvenues ;
  • 44587 pour la TVA sur les factures à établir.

Afin de constater la TVA à régulariser à la clôture des comptes, il est de coutume d'isoler les sommes à reporter sur la déclaration de TVA en 44585. Ce compte non répertorié dans le PCG permet d'y reporter la TVA collectée et la TVA déductible à devoir ou à recevoir suite à la clôture des comptes annuels.

 

La comptabilisation de la TVA à régulariser en fin d'exercice

A la clôture, il convient de vérifier la cohérence des sommes portées dans vos différents comptes de TVA (déductible et collectée). Ce contrôle doit prendre en compte l'exigibilité des différentes factures selon si le régime relève des encaissements ou des débits.

Prenons un exemple afin de mieux en comprendre le fonctionnement.

Exemple

Une entreprise ABC réalise des prestations de services et contrôle sa TVA collectée au 31/12/N. Voici les montants :

  • 12 000¤ de créances clients TTC non réglées à la clôture ;
  • un solde du compte 44571 à 5 000¤ créditeur.

Le solde des créances clients non réglées au 31/12/N s'élève à 12 000¤ TTC soit un montant de TVA de 2 000¤ (12 000¤ * 20 / (100 + 20)). Or, le compte 44571 présente un montant de TVA de 5 000¤ qui permet de dire que cette taxe n'a pas été suffisamment payée auprès de l'administration fiscale.

Par conséquent, une TVA à payer de 3 000¤ sera à constater afin de réduire les 5 000¤ de solde de TVA en 44571 en 2 000¤ de TVA collectée.

Voici l'opération à constater au 31/12/N :

Numéro de compte

Journal d'opérations diverses

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

44571

TVA collectée

3000¤

44585

TVA à régulariser

3000¤

De cette manière, après cette opération, le solde de la TVA collectée se retrouve bien à un montant de 2 000¤ grâce au débit du compte 44571 pour 3 000¤.

Quand utiliser la TVA à régulariser ?

La TVA à régulariser est généralement utilisée pour les opérations de clôture. Toutefois, il est admis une utilisation pour les comptes 44581 TVA sur les acomptes de TVA et 44583 Demande de remboursement de la TVA tout au long de l'année.

 

L'impact dans votre déclaration de TVA sur l'année suivant la régularisation

Le report de la TVA à régulariser l'année suivante est une obligation. Vous aurez isolé des sommes à devoir ou à percevoir de l'administration fiscale. En agissant de manière transparente, cela vous évitera tout risque de redressement dans une certaine mesure.

Attention, car une régularisation de TVA supérieure à 4 000¤ sur une année, vous oblige à réaliser une déclaration rectificative sur le mois concerné par l'erreur conformément au BOFiP (BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10).

Exemple

L'entreprise ABC a finalisé son bilan en avril N+1. Sa régularisation de TVA doit être reportée au plus tôt sur la déclaration de TVA. Dans la mesure où le montant à reporter est inférieur à 4 000¤, la déclaration rectificative n'est pas une obligation.

La somme de 3 000¤ doit être reportée dans le cadre 5B « Sommes à ajouter » dans la partie de TVA collectée. Afin de justifier le montant indiqué, une mention expresse doit être reportée en détaillant qu'il s'agit d'une régularisation de TVA liée au bilan clos au 31/12/N avec les sommes concernées.

Numéro de compte

Journal d'opérations diverses

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

44585

TVA à régulariser

3000¤

512

Banques

3000¤

N'oubliez pas que ce montant doit impérativement être reporté avec votre déclaration du mois concerné. Dans notre exemple, il s'agit d'une TVA à décaisser en plus de la TVA du mois concerné.

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.


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