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Revue Fiduciaire

Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales

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Andry_thi
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Re: Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales
Ecrit le: 16/09/2013 18:23
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Bonjour,

La société est une SARL avec 4 associés. Le gérant est non salarié et on a pas de salarié.

Pour notre cas, l'enregistrement des charges social comme l'urssaf, FMP, RAM, CIPAV, pôle emploi, avenir santé mutuelle est le même que ce que vous avez écrit en 2008 ou cela change pour cette année 2013?

437810 cotisation tns : crédit
641100 urssaf : débit
641200 ram : débit
641300 cipav : débit

Avenir mutuelle santé est enregistré au 616 ou 641...? Et quand est ce qu'on utilisera alors les comptes 6451, 6452?

Merci,

Cordialement

Independant
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  • 62 - Pas-de-Calais
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Re: Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales
Ecrit le: 12/12/2018 15:03
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Bonjour,

Nous nous sentons une nouvelle fois désemparé face aux réponses de notre société comptable...que nous venons d'ailleurs de quitter. Néanmoins, cette dernière, établi le bilan de juin 2018, nous ne sommes après tout qu'au mois de décembre.

Je suis commerçant en nom propre depuis 14 ans et notre activité progresse.

Depuis 10 ans, nous nous battons seul contre RSI pour régulariser nos prélèvements.

Après des années de tractations et une conciliations RSI, nous avons gagné le droit d'obtenir un remboursement de 18.000 €.

Lors de la présentation du bilan pour validation, notre comptable, d'un ton suffisant annonce un super bilan et une trésorerie abondée de 18.000 €.

Sans remise en question, sans excuse, il me dit "formidable".

Nous regardons de plus prés le bilan et stupeur ces 18000 € se trouve en produit exceptionnel.

Une somme de 18000 € durement gagné qui se retrouve à nouveau soumis à l'impôt et à RSI.

Est-ce bien logique de mettre ce remboursement en produit, de payer à nouveau l'impôt et RSI ?

Si quelqu'un a une piste, nous sommes preneur !!!

Bonne lecture.

Par avance merci.

Salutations

Jean0808
ProfilJean0808
Entrepreneur
  • 08 - Ardennes
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Re: Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales
Ecrit le: 12/12/2018 18:51
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Message édité par Jean0808 le 12/12/2018 18:54
Bonjour,

Le remboursement est effectivement imposable puisque vous aviez déduit les cotisations de votre revenu lors du paiement. Attention toutefois à ne pas imposer l'éventuel part du remboursement correspondant à la CSG CRDS non déductible. En effet, n'étant pas déductible, son remboursement n'est pas imposable fiscalement.

Cordialement.


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Jean0808
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