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Comptabilisation remboursement Madelin BNC

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Ben5713
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Ecrit le: 22/03/2018 22:48
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Bonsoir,

Je rencontre un problème épineux et inédit pour ma part.

Une clause de son contrat de retraite complémentaire Madelin prévoit le remboursement de sa cotisation pendant la période de maladie.

Si bien que:

  • Cotisations payés: 1080€ (90*12)

  • Cotisations remboursées : 720€ (8 mois de maladie)

  • Attestation (certificat) de déductibilité Madelin : 1080€


Quid des cotisations remboursées?

  • 646500 (Cotisations facultatives retraite Madelin) ? Donc solde débiteur de 360€.

  • 646500 au crédit mais je repasse une écriture au débit (en contrepartie du 108) pour avoir un solde débiteur de 1080€?

  • directement en compte 108?

  • 758 ou 791 de type Gains divers? Mais dans ce cas, cette somme sera incluse dans le bénéfice et également inclus dans le calcul des charges sociales?


Je vous remercie pour vos avis et votre aide,

Bien cordialement,

Benjamin

Jean0808
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Re: Comptabilisation remboursement Madelin BNC
Ecrit le: 23/03/2018 08:24
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Bonjour,
Le plus cohérent est de comptabiliser le remboursement au crédit du compte 646500.
Cordialement


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Jean0808
Ben5713
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Re: Comptabilisation remboursement Madelin BNC
Ecrit le: 24/03/2018 16:04
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre avis.

De ce fait, le solde du compte serait débiteur de 360€ alors que le certificat de déductibilité Madelin de l'assureur est de 1080€.

Je laisse le compte comme ça ou je passe une écriture en OD de 646500 au 108 pour 720€? (pour avoir le même montant que l'attestation)

Je vous souhaite une bonne fin de semaine.

Bien cordialement,

Benjamin

Jean0808
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Re: Comptabilisation remboursement Madelin BNC
Ecrit le: 24/03/2018 16:57
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Bonjour,
Oui le compte 646500 serait de 360euros puisqu'il tiendrait compte du remboursement.
Même si l'attestation mentionne 1080euros, il n'est pas possible de déduire plus que ce qui a été payé à savoir 360euros.
Cordialement


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Jean0808
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Re: Comptabilisation remboursement Madelin BNC
Ecrit le: 26/03/2018 20:02
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Bonsoir,

Cela revient in fine au même, mais j'avoue que j'aurais inversé la réponse de Jean : le plus cohérent n'est-il pas de déduire tout ce qui a été payé au titre des (vraies) cotisations attestées, et de faire figurer ce qui est en réalité une prestation (ce "remboursement" de cotisation en cours de maladie, et peu importe son appellation par l'assureur) au titre de gains divers ou de revenu de remplacement ?

Jean0808
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Re: Comptabilisation remboursement Madelin BNC
Ecrit le: 26/03/2018 21:28
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Bonsoir,
Effectivement tout dépend si ce remboursement doit être considéré comme un remboursement de cotisation ou un revenu de remplacement.
Pas d'incidence fiscale mais si je ne me trompe pas, une (faible) incidence sur les cotisations sociales car dans le second cas les 1080 Euros seront à ajouter au revenu (contre 360euros dans le 1er cas).

Cordialement


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Jean0808
Ben5713
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Re: Comptabilisation remboursement Madelin BNC
Ecrit le: 26/03/2018 22:29
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Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses.

Pour ma part et au vue des documents, il s'agit d'un remboursement de cotisations plutôt qu'un revenu de remplacement.

Effectivement, la somme de 1080€ (cotisations facultatives) serait à ajouter au revenu pour le calcul des cotisations (contre 360€). Mais d'un autre côté, en faisant figurer 720€ de gains divers dans la déclaration 2035, cela serait également soumis et donc pris en compte dans le calcul des cotisations, non? Cela ne reviendrait-il pas au même?

Ce qui me tracasse également, c'est l'attestation Madelin. Cette dernière qui me "permettrait" de déduire plus que ce qui a été payé (cotisations remboursées déduites) alors même que l'organisme sait bien évidemment le montant des cotisations payées durant l'année.

C'est pourquoi je voulais initialement passer une OD de ce montant en charge en contrepartie du 108. Cela ne serait-il pas possible?

Bien cordialement,

Benjamin

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