Bonjour à tous, j'applique une méthode de comptabilisation du gérant : - rémunération net en 641150 - charges sociales de l'exploitant en 646. Après plusieurs controles Urssaf ou impôts, je n'ai jamais eu de remise en cause de cette méthode.
Quelques confrères comptabilisent les charges sociales de l'exploitant dans un compte 641. Conséquences : sur la liasse fiscales il n'y a pas de cotisations facultatives ou obligatoires.
Si on se réfère au Lefebvre comptable (réf 886 et 887 du 2006), il ne préconise aucune distinction entre la rémunération du personnel et des dirigeants des sociétés.
Je serai tenter de dire que tout doit passer en 641.
Salutations,
Excusez moi, je n'avais pas vu que ce message était dans "le coin des experts" et que je n'avais donc pas à y répondre.
Ce qui m'inquiète avec le fait de tout passer en 641 c'est la déclaration commune de revenu : pour les cotisations sociales à déclarer en base CSG il est bien indiquer de se référer à la case Cotisations sociales obligatoires dans la liasse fiscale. Avec cette méthode il n'y a pas de cotisations sociales obligatoire puisque tout est en rémunération. Vous faites comment ?
Pour ma part, la rémunération du gérant passe dans le compte 641 (différent des salaires) ou 644 et les cotisations sociales en 646.
Cependant, quelque soit le choix du compte (cela ne change rien à la présentation du compte de résultat), il me semble indispensable de préciser le montant des cotisations obligatoires et facultatives sur la liasse fiscale.
Citation : Amh @ 20.04.2007 à 22:34 Ce qui m'inquiète avec le fait de tout passer en 641 c'est la déclaration commune de revenu : pour les cotisations sociales à déclarer en base CSG il est bien indiquer de se référer à la case Cotisations sociales obligatoires dans la liasse fiscale. Avec cette méthode il n'y a pas de cotisations sociales obligatoire puisque tout est en rémunération. Vous faites comment ?
La référence à la liasse fiscale ne concerne pas les gérants/associés IS (rubrique 1-4 A de la DCR). Les références à la laisse fiscale concernent les Entrepreneurs Individuels (BIC), les BNC , cad les cas 1-2 A et 1-3 A Il est bien précisé : "Dans tous les autres cas de figure, il n'existe pas actuellement de rubrique dans les imprimés fiscaux".
Je procède comme suit pour mon cas de gérant SARL unipersonnelle RSI/IS :
641 intègre tout .
Les cotisations à déduire : AF (sans la cotisation FP) et CSG déductibles qui figurent dans l'etat détaillé des cotisations URSSAF adressé en février 2007 pour les cotisations 2006 AM AV CFP AV complémentaire Mutuelle (loi Madelin)
Ceci donne Revenu net imposable (pour les impôts) . RA = 90% de ce revenu net imposable