je demande votre aide pour dépatouiller une question trés importante pour nombre de vendeurs internet qui veulent se déclarer.
En vendant sur des sites comme priceminister que faut il déclarer en recettes quand on est auto-entrepreneur ou micro-entreprise?
Je rappelle le fonctionnement de ces sites. Vous mettez en vente sur le site. Le client paye le site : montant de la vente + forfait frais de port + forfait frais de gestion.
Priceminister vous previent et vous envoyez l'article.
6 semaines plus tard vous recevez votre rémuneration qui est
montant de la vente - commission du site + forfait frais de port.
A aucun moment vous n'encaissez la commission du site.
Je me demande donc ce qu'il faut déclarer : l'encaissement de cette rémunération'
je vous remercie vraiment pour vos réponses car je n'arrive pas à obtenir de réponses des sites concernés hormis des copier coller bidons du statut micro-entreprise.
J'étais Webmaster il y a quelques années et j'ai eu le même problème pour la déclaration. Sauf que dans mon cas, il s'agissait d'honoraires et non de ventes physiques comme pour Priceminister.
Je peux juste vous dire que normalement vous devez avoir déclaré votre activité pour la déclaration de vos gains qui sont d'ailleurs exonérés sous un certain seuil... que je ne connais pas !
Je vous conseille de vous rendre sur le forum de WebRankInfo dans la partie du forum consacré à l'aspect juridique d'Internet, vous trouverez sûrement votre réponse. Voici l'adresse: http://www.webrankinfo.com/forums/forum_46...52c90e2e0a2953c
Voilà comment je vois les choses. Si vous êtes en micro-BIC, il faut déclarer le montant de votre vente du produit hors commission et remboursement de frais postaux.
L'administration fiscale appliquera un abattement de 71 % (puisque que c'est la vente de marchandises) et cet abattement ne peut être inférieur à 305 ¤.
Citation : Claudusaix @ 14.01.2009 à 23:44 Bonsoir,
Voilà comment je vois les choses. Si vous êtes en micro-BIC, il faut déclarer le montant de votre vente du produit hors commission et remboursement de frais postaux.
L'administration fiscale appliquera un abattement de 71 % (puisque que c'est la vente de marchandises) et cet abattement ne peut être inférieur à 305 ¤.
Cordialement,
bonjour ,
merci beaucoup pour vos reponses c'est trés sympa à vous.
Sur quoi puis je me baser pour ne pas comptabiliser le remboursement des frais postaux ? la commission je suis assez d'accord vu que le vendeur ne la credite jamais sur son compte c'est priceminister qui la garde. Est ce du au fait que je fais l'avance de ces frais et qu'ils ne me sont remboursés que six semaines plus tard lorsque je reçois mon chéque de priceminister? cela est il considéré comme un debours?
celà est trés important vu le nombre de vendeurs internet susceptibles de passer en micro bic.
peut être puis je abuser en posant une question sur la facturation. A chque vente si l'acheteru me demande une facture puis je lui donner? en effet je ne suis pas payé par l'acheteur encore et que mettre sur la facture.
De mémoire, pour ce site en question, c'est ce site qui fournit une attestation d'achat avec un numéro. Je dirais donc a priori, pas de nécessité d'établir une facture au client.
En ce qui concerne la tenue comptable, un simple enregistrement sur un registre de recettes-dépenses est suffisant.
je n'ai pas compris comment justifier auprés des impôts ou des organismes sociaux le fait que je n'inclus pas le remboursement des frais de port que j'ai avancé? En effet j'ai toujours compris qu'en régime micro entreprise il fallait déclarer nos encaissements. cela me parait logique de ne pas déclarer les remboursements de frais de port car cela gonfle artificiellement les recettes mais comment le justifier?
autre chose sur la facturation: quand on imprime une attestation d'achat sur le site en bas de page il est annoté:
"Note : PriceMinister n'est pas un site marchand mais un intermédiaire financier mandaté par les vendeurs pour organiser la vente de leurs articles. Pour les détails de l'opération de mandat, consultez les conditions générales disponibles en ligne sur PriceMinister. Ceci n'est pas une facture mais une attestation d'achat. Les factures correspondant à chaque achat sont incluses directement dans le colis par les vendeurs respectifs si approprié."
Je ne comprends pas comment comment on pourrait facturer le client vu que ce n'est pas lui qui nous paye.
Oui mais vous avez son nom et son adresse pour pouvoir lui livrer la marchandise commandée. Il n'y a donc pas de soucis pour faire une facture.
En ce qui concerne le remboursement des frais de transport, c'est en quelque sorte un débours. C'est vrai que c'est tiré par les cheveux mais je rappelle que c'est le site qui fixe les frais ports à l'acheteur. L'acheteur peut même bénéficier de réduction (coupon de réduction) et je ne pense pas que cela influence le vendeur. Ce site est quand même un intermédiaire. C'est pourquoi, je considère qu'il s'agit d'un débours et que par conséquent, on ne peut pas le considérer comme une recette propre dit.
Alors, peut-être que d'autres membres et/ou l'administration fiscale auront une lecture différente. Il s'agit de ma propre interprétation qu'il faut donc prendre avec parcimonie et prudence.
Le probléme c'est que je suis toujours dans l'incertitude. Si je fais une facture au client que dois je mettre dessus? le prix qu'il a réellement payé à priceminister ou ce que moi j'ai reçu'
Excusez moi d'être insistant mais c'est vraiment trés important pour moi ça me donne des insomnies cette histoire.
Prenons un exemple concret.
je depose une annonce pour un service en porcelaine à 30 euros disons
J'ai une vente le client est débité par priceminister de 38.9 euros.
J'envoie le produit en collissimo qui me coute 10 euros . Je dois lui mettre une facture de 38.9 euros?
Quant je suis payé priceminister me verse ma rémunération pour la vente amputée de sa commission soit 23.6 euros + le forfait frais de port 8 euros soit 31.6 que j'encaisse
Donc selon votre interprétation je devrais déclarer 23.6 euros. Est ce bien cela?