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Comptabilisation du résultat dans une EURL soumise à l'ir

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Eclair
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Ecrit le: 09/10/2006 20:08
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Bonjour,

Comment doit on enregistrer le résultat dans une eurl soumise a l'ir ainsi que l'impôt en lui meme.

merci
[Article] 19 septembre 2016
Création d'une EURL : quel régime d'imposition ?
Le régime d'imposition des EURL
Cavalesamis
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Re: Comptabilisation du résultat dans une EURL soumise à l'ir
Ecrit le: 09/10/2006 22:29
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C'est une société à part entière : le résultat est enregistré en réserve légale et le reste comme on veut sur la base d'un PV d'AGO. Quant à l'IR c'est un impôt personnel : en compte courant si celui-ci le permet...


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Re: Comptabilisation du résultat dans une EURL soumise à l'ir
Ecrit le: 10/10/2006 21:35
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Bonjour,

merci pour votre réponse.

Mais si on doit enregistrer l'Ir dans le compte courant, celui ci va être débiteur.
Le compte courant ne doit pas être uniquement mouvementé quand il y a des apports?
Si on comptabilise le résultat en 120, comment fait on pour faire apparaitre un resultat après impôt?
merci
Cavalesamis
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Re: Comptabilisation du résultat dans une EURL soumise à l'ir
Ecrit le: 10/10/2006 21:44
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Le résultat doit être affecté avant impôt (l'IR est un impôt personnel du gérant). En clair, le résultat doit être affecté en C/C pour permettre de couvrir au moins l'IR sinon le C/C sera probablement débiteur ....


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Eclair
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Re: Comptabilisation du résultat dans une EURL soumise à l'ir
Ecrit le: 11/10/2006 21:54
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Merci.

Donc si j'ai bien compris, je dois affecter la partie de l'ir dans le compte courant et le reste en distribution de dividendes et RAN?
La réserve légale est elle obligatoire pour une eurl?

En tout cas merci beaucoup pour votre aide.
Richard.E
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Re: Comptabilisation du résultat dans une EURL soumise à l'ir
Ecrit le: 11/10/2006 22:18
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le résultat doit être affecté avant impôt (l'IR est un impôt personnel du gérant).
Bonsoir,
L'impôt sur le revenu est effectivement personnel au gérant : en aucun cas il ne doit apparaître dans le résultat comptable de l'EURL. Si le gérant utilise le compte bancaire de la société pour régler cet impôt, il faut s'assurer que son compte courant soit suffisamment créditeur pour en assurer l'imputation au débit. En aucun cas ce paiement ne doit entraîner un solde débiteur (interdiction absolue : risque d'abus de bien social).
L'affectation du résultat, et donc l'AGO, doit donc être fixée avant la date de paiement de l'IR de votre gérant. Vous devez effectivement doté la réserve légale à hauteur de 10 % du capital. Si le bénéfice distribuable est suffisant, l'assemblée peut valablement décider une distribution de dividendes suffisante pour couvrir le montant de cette dépense, le solde en RAN ou autres réserves.
Dans tous les cas, vous courrez le risque que le bénéficie distribuable ne soit pas suffisant pour couvrir le compte courant Pour plus de simplicité, il serait judicieux que votre gérant règle ses impositions personnelles avec un compte bancaire privé : cela me paraît plus "naturel".


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GRAHAM
Cavalesamis
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Re: Comptabilisation du résultat dans une EURL soumise à l'ir
Ecrit le: 11/10/2006 22:22
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J'allais le dire !!

Salut richard.....


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Eclair
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Re: Comptabilisation du résultat dans une EURL soumise à l'ir
Ecrit le: 11/10/2006 22:56
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Ah, donc dans une eurl l'impôt n'apparait nulle part.
Je m'y perds un peu car dans les sociétés soumises à l'is, l'impôt fait partie des charges.

Mais je ne comprends pas pourquoi l'ir n'en fait pas partie car c'est une charge liée à l'entreprise mm si l'ir est un impôt personnel.

Si on effectue l'affectation avant le calcul de l'impôt on ne peut pas distribuer de divedendes.

Oh je suis complètement perdue.

merci
Cavalesamis
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Re: Comptabilisation du résultat dans une EURL soumise à l'ir
Ecrit le: 11/10/2006 23:12
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C'est pourtant facile : l'IR est un impôt personnel du gérant ! C'est donc normal qu'il n'apparaisse pas dans les comptes de la société (entité juridique avec sa propre personnalité morale !! et donc des droits y afférents).
En clair tout est comme l'IS (affectation du résultat par AGO, les comptes courants ne peuvent être débiteurs, constitution de la réserve légale) sauf que l'impôt n'apparait nulle part : il faut appliquer les principes comme si l'entreprise était exonérée d'impôt...
Quant à l'impôt sur le revenu c'est une dépense personnelle qu'il faut traiter comme toutes autres dépenses personnelles du gérant (en compte courant uniquement si celui-ci est créditeur sinon il faut rembourser immédiatement...).


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art83
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Re: Comptabilisation du résultat dans une EURL soumise à l'ir
Ecrit le: 11/10/2006 23:13
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Dans une Sté soumise à l'IS, la charge est bien enregistrée en 69. mais elle est non déductible donc à réintégrer!
A+


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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
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