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Comptabilisation reversement partie recette association

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Jdx38
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  • 38 - Isère
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Ecrit le: 06/06/2022 15:33
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Bonjour,

Je suis trésorier d'un orchestre symphonique amateur. Lors d'un de nos spectacles, nous avons reversé une partie de la recette à une autre association. Quel est le code comptable à utiliser dans ce cas ? j'ai pensé au 655 mais il ne me parait pas approprié.

Merci pour votre aide.

Jean

Jmb5
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  • 38 - Isère
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Re: Comptabilisation reversement partie recette association
Ecrit le: 06/06/2022 18:49
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Bonjour,

Les textes applicables à votre opération, issus du règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui est entré en vigueur le 01/01/2020, sont les suivants :

Art. 141-1 Aides financières

" Une aide financière est :

  • soit une somme d'argent accordée à une personne physique à titre d'aide ou de secours ;
  • soit une contribution financière facultative octroyée par une entité à une autre entité destinée à la réalisation d'actions ou d'investissements.

Ces sommes ou contributions ne constituent pas la rémunération de prestations ou de fourniture de biens ".

Art. 141-2

" Les aides financières définies à l'article 141-1 sont comptabilisées à la date d'octroi de l'aide dans un compte de charges:

  • d'exploitation, si elles correspondent à l'activité normale de l'entité;
  • exceptionnelles, si elles ne relèvent pas de l'activité normale de l'entité ".

Art. 141-3

" L'entité qui apporte ou affecte des biens en nature isolés ou des sommes en numéraire à une personne morale de droit privé à but non lucratif, ne bénéficie, par cette opération, d'aucun droit sur le patrimoine de cette personne morale bénéficiaire. Ces apports ou affectations sont comptabilisés en charge à la date de signature de la convention ou des statuts ".

Art. 142-3 Contributions financières

" Une contribution financière est un soutien facultatif octroyé par une autre entité. Ces contributions ne constituent pas la rémunération de prestations ou de fourniture de biens ".

Art. 432-6 relatif à la sous-section 2- Produits du compte de résultat par origine et destination

La rubrique " Contributions financières sans contrepartie " comprend :

  • les contributions financières reçues d'autres entités;
  • les versements des fondateurs des fondations d'entreprise et assimilées;
  • la part de dotation consomptible virée au compte de résultat.

Les enregistrements possibles de votre reversement sont ainsi les suivants :

Compte débité

Compte crédité

Libellés

Débit

Crédit

655

Autres charges de gestion courante

x

657

Aides financières

x

6571

Aides financières octroyées

x

6572

Quotes-parts de générosité reversée

x

41 ou 468

Dettes

x

Bien que le libellé de ces comptes contienne parfois le terme " financier ", les enregistrements sont constatés dans des comptes liés à l'exploitation ou à des événements exceptionnels. Le règlement ne semble pas prévoir de comptabiliser ce type de décaissement dans les charges financières.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Jdx38
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Trésorier en entreprise
  • 38 - Isère
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Trésorier en entreprise


Re: Comptabilisation reversement partie recette association
Ecrit le: 06/06/2022 22:14
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse rapide et vos explications très complètes.

Le montant du reversement d'une partie de la recette ayant été défini par contrat, je pense utiliser le compte 6572.

Cordialement

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