Bonjour,
Je suis trésorier d'un orchestre symphonique amateur. Lors d'un de nos spectacles, nous avons reversé une partie de la recette à une autre association. Quel est le code comptable à utiliser dans ce cas ? j'ai pensé au 655 mais il ne me parait pas approprié.
Merci pour votre aide.
Jean
Bonjour,
Les textes applicables à votre opération, issus du règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui est entré en vigueur le 01/01/2020, sont les suivants :
Art. 141-1 Aides financières
" Une aide financière est :
Ces sommes ou contributions ne constituent pas la rémunération de prestations ou de fourniture de biens ".
Art. 141-2
" Les aides financières définies à l'article 141-1 sont comptabilisées à la date d'octroi de l'aide dans un compte de charges:
Art. 141-3
" L'entité qui apporte ou affecte des biens en nature isolés ou des sommes en numéraire à une personne morale de droit privé à but non lucratif, ne bénéficie, par cette opération, d'aucun droit sur le patrimoine de cette personne morale bénéficiaire. Ces apports ou affectations sont comptabilisés en charge à la date de signature de la convention ou des statuts ".
Art. 142-3 Contributions financières
" Une contribution financière est un soutien facultatif octroyé par une autre entité. Ces contributions ne constituent pas la rémunération de prestations ou de fourniture de biens ".
Art. 432-6 relatif à la sous-section 2- Produits du compte de résultat par origine et destination
La rubrique " Contributions financières sans contrepartie " comprend :
Les enregistrements possibles de votre reversement sont ainsi les suivants :
Compte débité | Compte crédité | Libellés | Débit | Crédit |
655 | Autres charges de gestion courante | x | ||
657 | Aides financières | x | ||
6571 | Aides financières octroyées | x | ||
6572 | Quotes-parts de générosité reversée | x | ||
41 ou 468 | Dettes | x |
Bien que le libellé de ces comptes contienne parfois le terme " financier ", les enregistrements sont constatés dans des comptes liés à l'exploitation ou à des événements exceptionnels. Le règlement ne semble pas prévoir de comptabiliser ce type de décaissement dans les charges financières.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
Bonsoir,
Merci pour votre réponse rapide et vos explications très complètes.
Le montant du reversement d'une partie de la recette ayant été défini par contrat, je pense utiliser le compte 6572.
Cordialement
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