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Comptabilisation de la C.R.L.?

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hasardeux
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Ecrit le: 08/06/2006 15:22
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Bonjour,

Une SARL qui loue un local.

Elle reçoit mensuellement un appel de loyer, avec détail:

Loyer + CRL (contribution sur les revenus locatifs).

A quoi correspond exactement la CRL?

Est-ce qu'on comptabilise la CRL à part? si oui, comment?

Quel est on dans les autres types de sociétés: SA - individuelle - ....?

Merci (***pas de style SMS***)
Hotball
ProfilHotball
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Re: Comptabilisation de la C.R.L.?
Ecrit le: 08/06/2006 17:31
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Bonjour,

A la question "qu'est-ce que la CRL ?", je réponds ceci : dans le cadre d'un bail commercial, lorsque le preneur n'est pas soumis à TVA (de part son régime fiscal) et que le bail précise bien que le loyer n'est pas soumis à TVA, alors ce loyer est automatiquement soumis à la CRL, même si le bailleur êst soumis à TVA (dans le cas où il y auait plusieurs baux commerciaux dans le portefeuille du bailleur).

A la question "est-ce qu'on comptabilise la CRL à part ?", je réponds ceci : oui, on la comptabilise dans un sous-compte du 635.

A mon avis

Christian
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: Comptabilisation de la C.R.L.?
Ecrit le: 08/06/2006 18:42
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Je suis ok avec hotball.

CDT


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Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Comptabilisation de la C.R.L.?
Ecrit le: 09/06/2006 00:01
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Bonjour,

Avez-vous vérifié si la CRL était vraiment due ? Dans ce cas, si le montant est significatif, je vous recommanderai de vous rapprocher de votre propriétaire.

À partir de l'imposition des revenus de 2006, la CRL est supprimée pour toutes les personnes physiques et pour toutes les sociétés et groupements relevant du régime des sociétés de personnes dont aucun des associés n'est soumis à l'IS au taux de droit commun.


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