Depuis le 1er janvier 2022, les taxes sur les véhicules de tourisme ont été réformées. Désormais, la taxe sur les véhicules de sociétés est remplacée par la taxe sur l'ancienneté des véhicules et celle sur les émissions de CO2. Comment les comptabiliser ?
On rappelle au préalable que ces taxes sont dues par les entreprises qui :
- détiennent des « véhicules affectés à des fins économiques » ;
- ou en disposent dans le cadre d'une location ou d'une mise à disposition (location longue durée, c'est à dire pour une période de plus d'un mois civil ou de 30 jours consécutifs) ;
- ou prennent en charge les frais d'acquisition ou d'utilisation de ces véhicules.
Les véhicules concernés sont ceux de la catégorie M1, sauf cas particulier, et certains véhicules de la catégorie N1 de type « camion pick up » ou camionnette. Pour plus de détails sur le champ d'application de ces deux taxes, voir notre article « Fin de la TVS : dans quel cas faut-il s'acquitter des deux nouvelles taxes sur les véhicules ? ».
Comptabilisation de la taxe sur l'ancienneté des véhicules
Pour rappel, le calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules, qui vise à alourdir la fiscalité des véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre, se fait par le produit de deux facteurs :
- le coefficient d'affectation du véhicule à des fins économiques ;
- un second montant, issu d'un barème.
Le coefficient des véhicules affectés à des fins économiques se calcule selon 3 modalités différentes, selon les cas :
- en fonction du nombre de jours d'affectation à une activité économique ;
- à partir d'un pourcentage déterminé à partir du nombre de kilomètres, lorsque le véhicule n'est pas détenu par l'entreprise mais que les frais sont remboursés par la société en fonction de la distance parcourue (remboursement de frais kilométriques).
Pour plus de détails sur le calcul de cette taxe, voir notre article « Taxe sur l'ancienneté des véhicules ».
A ce jour, l'Autorité des normes comptables n'a pas précisé la méthode de comptabilisation de cette taxe. Toutefois, il semble logique de la comptabiliser dans le même compte que celui de la taxe sur les véhicules de sociétés, soit au débit du compte 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés, un sous-compte du 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés. Au crédit, c'est le compte 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés ou 4486 Charges à payer qui sera utilisé.
Attention, la taxe doit être comptabilisée en charges au cours de l'exercice au titre duquel elle est due. Par exemple, pour un exercice clos au 31 décembre 2023, la taxe due au titre de l'année 2023, payable en janvier 2024, sera comptabilisée en charges au 31 décembre 2023.
Numéro de compte | Montant | |||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
63514 | Taxe sur l'ancienneté des véhicules | 1000¤ | ||
447 | Autres impôts, taxes et versements assimilés | 1000¤ | ||
Cette écriture, passée au dernier jour de l'exercice comptable, est extournée au 1er jour de l'exercice suivant. Le règlement peut ensuite être comptabilisé directement en charges.
Comptabilisation de la taxe sur les émissions de CO2
Pour rappel, le calcul de la taxe sur les émissions de CO2 peut se faire selon 3 barèmes différents, selon le véhicule :
- un premier barème pour les véhicules homologués en application du protocole WLTP (première immatriculation en France à compter du 1er mars 2020, sauf cas particulier) ;
- un second pour les véhicules ne respectant pas ce premier critère mais ayant fait l'objet d'une réception européenne, ayant été immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas affectés à des fins économiques par l'entreprise affectataire avant le 1er janvier 2006 ;
- un troisième barème, pour toutes les autres situations.
Pour plus de détails sur le calcul de cette taxe, voir notre article « Véhicules : taxe annuelle sur les émissions de CO2 ».
A ce jour, l'Autorité des normes comptables n'a pas précisé la méthode de comptabilisation de cette taxe. Toutefois, comme pour la taxe sur l'ancienneté des véhicules, il semble logique de comptabiliser la taxe sur les émissions de CO2 en débitant le compte 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés, et en créditant le compte 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés ou 4486 Charges à payer.
Là encore, on prêtera attention à la date de comptabilisation de la taxe. La charge doit être rattachée à l'exercice au titre duquel elle est due, et non à l'exercice du paiement.
Numéro de compte | Montant | |||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
63514 | Taxe sur les émissions de CO2 | 1500¤ | ||
447 | Autres impôts, taxes et versements assimilés | 1500¤ | ||
