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Comptabilisation taxe apprentissage/formation 2022

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Dame_katia
ProfilDame_katia
Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 13/12/2021 19:39
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Bonjour,

Selon mon éditeur de logiciel de paie "à partir de janvier 2022, la Contribution Formation Professionnelle sera recouvrée par l'Urssaf ou la MSA via la DSN, chaque mois, selon les mêmes procédures déclaratives que les cotisations sociales. De taxe parafiscale, la contribution devient ainsi une cotisation sociale dont l'assiette et le taux restent inchangés."

Est-ce à dire que je dois modifier les comptes comptables de charge de taxe formation/apprentissage en plus de modifier ceux du bilan ? Donc au lieu d'utiliser un 633, on utiliserait un 645 ? Faut-il utiliser le compte d'URSSAF ou bien créer un nouveau compte comptable en taxe sociale ?

Aussi, la TVA est-elle toujours applicable sur ces versements ?

Merci de votre réponse et bonne clôture annuelle à toutes/tous.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Comptabilisation taxe apprentissage/formation 2022
Ecrit le: 16/12/2021 09:42
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Bonjour Dame_katia,

À ma connaissance, aucune modification n'a été apportée au mode de comptabilisation de la contribution à la formation.

Même dans son projet de modernisation des états financiers, l'ANC renomme simplement le compte 63 dédié à la formation pour tenir compte du changement de dénomination (CUFPA).

L'URSSAF sert ici simplement d'intermédiaire et se charge de reverser les contributions à France Compétences (ou aux organismes concernés).

À priori, les cotisations formation professionnelle et CPF CDD ne seront plus soumises à la TVA à partir de janvier 2022.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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