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Comptabilisation TVA autoliquidée sur importations

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Flodge
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Ecrit le: 29/03/2021 10:47
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Bonjour,

Je vais pour la première fois utiliser le mécanisme d'autoliquidation de la TVA sur les importations. Quels comptes de TVA me conseillez-vous d'utiliser pour comptabiliser cette TVA autoliquidée ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement

Florence

Sandra Schmidt
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Re: Comptabilisation TVA autoliquidée sur importations
Ecrit le: 01/04/2021 09:30
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Bonjour Flodge,

En principe, il n'y a pas d'autoliquidation de la TVA sur les importations. Les importations qui proviennent de pays tiers à l'Union européenne passent par la douane. La TVA est payée en douane.

Seules les acquisitions intracommunautaires, provenant de pays membres de l'Union européenne peuvent faire l'objet d'une autoliquidation de la TVA.

Vous trouverez plus d'informations dans cet article :

Comment comptabiliser la TVA intracommunautaire

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Flodge
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Re: Comptabilisation TVA autoliquidée sur importations
Ecrit le: 03/04/2021 14:37
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Bonjour,
Je vous remercie pour ce retour mais votre réponse m'étonne beaucoup. Je copie un lien qui fait référence à ce type de mécanisme utilisable pour préserver la trésorerie en cas d'importations :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/autoliquidation-tva-due-importation#:~:text=L'autoliquidation%20de%20la%20TVA%20%C3%A0%20l'importation%20permet%20aux,du%20formulaire%20de%20d%C3%A9claration%20CA3.

Merci d'avance,
Cordialement
Florence
Lepeuvedic
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Re: Comptabilisation TVA autoliquidée sur importations
Ecrit le: 01/11/2021 17:26
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Bonsoir,

Les biens passent par la douane et en règle générale, la TVA va se retrouver sur une ligne de la facture du transitaire qui s'occupe du passage en douane.

L'option pour l'autoliquidation de la TVA permet de ne pas confier cette responsabilité au transitaire, qui facture donc uniquement ses propres prestations, et de déclarer cette TVA due, et la plupart du temps déductible, sur la CA3 (lignes 2B pour la base HT et 7C pour la taxe). Enfin il y a les importations de services électroniques, qui passent sous le radar des douanes et doivent être autoliquidées, mais en utilisant la ligne 02 "Autres opérations imposables" sans oublier d'ajouter aussi le montant de la TVA à la ligne 20 si elle est déductible.

En comptabilité il faut l'équivalent du compte 4452 (TVA due sur importations intracommunautaires) afin de pouvoir autoliquider. Alors, lequel'

Cordialement,



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Zaira
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Re: Comptabilisation TVA autoliquidée sur importations
Ecrit le: 17/11/2021 11:56
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Message édité par Zaira le 17/11/2021 12:01

Bonjour,

notre entreprise a une autorisation pour l'autoliquidation de la TVA due à l'importation hors UE ( Royaume Uni)

Je reçois les factures d'achats et je ne comptabilise pas la TVA et le journal c'est :

60 biens ( débit)

401 fournisseurs ( credit)

Le bureau qui s'occupe du dédouanement nous envoie la facture avec leur honoraires et les documents douane EUA.

Comment comptabiliser la TVA Autoliquidé sur les documents EUA's? On ne les comptabilise pas du tout et on les declare directement sur le CA3?

Quel est le journal et les comptes à utiliser?

Merci pour votre conseil.

Cordialement,

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