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Comptabilisation TVA dans comité d'entreprise.

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Patou77
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Ecrit le: 27/07/2015 16:48
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Message édité par Icovellauna le 27/07/2015 19:20

bonjour,

Pouvez-vous me dire si je peux récupérer la tva sur des factures de prestations extérieures ou autres dépenses (attractions pour les enfants pour noël, etc...) car je tiens la comptabilité du comité d'entreprise où je travaille.

comité d'entreprise qui vient d'être fait depuis peu.

merci pour votre précieuse participation

bien cordialement


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Comptabilité des CSE : l'ANC publie 3 règlements
Mozo
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  • 34 - Hérault
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Re: Comptabilisation TVA dans comité d'entreprise.
Ecrit le: 28/07/2015 08:02
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Bonjour,

Un CE n'est pas soumis en principe à la tva et impôt.

Le principe est que le CE suit le même principe que ses membres, c'est à dire les consomateurs

déjà évoqué sur Compte Online CE

Cordialement

Christian

Comptassima
ProfilComptassima
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  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Comptable général en entreprise


Re: Comptabilisation TVA dans comité d'entreprise.
Ecrit le: 31/07/2015 19:40
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Message édité par Comptassima le 31/07/2015 19:42

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