Logo Compta Online
INTUIT

Comptabilisation TVA sur creances irrecouvrables

1
176
0
1 réponse
176 lectures
0 vote
Asteries
ProfilAsteries
Cadre du secteur privé
  • 02 - Aisne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 23/12/2021 17:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

c'est ma première participation à un forum et je vous prie de bien vouloir m'excuser si je commets des impairs

j'ai des créances irrécouvrables très anciennes.

les liquidations datent de plus de 5 années

je ne peux donc pas récupérer la TVA

Dans quel compte comptable passer le montant de la TVA et cette charge est elle déductible fiscalement

Avec mes remerciements

Cordialement

Asteries 02

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Comptabilisation TVA sur creances irrecouvrables
Ecrit le: 26/12/2021 22:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La question du délai d'imputation de la TVA sur les créances irrécouvrables est traitée au BOI-TVA-DED-40-10-20 : il expire au 31 décembre de la 2ème année qui suit celle au cours de laquelle le Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif du débiteur. En pratique, cette décision n'intervient souvent que plusieurs années après le jugement de mise en liquidation judiciaire. Votre TVA n'est ainsi peut-être pas encore prescrite.

Lorsque la TVA non récupérable ne peut pas être affectée à un bien ou un service, le compte 6352 " Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables " doit théoriquement être utilisé. A mon avis, il est également possible d'utiliser dans votre cas le compte 6718 " Charges exceptionnelles ".

Au regard de la déduction de la créance du résultat imposable, le montant hors taxes de la créance irrécouvrable n'est déductible que du résultat de l'exercice au cours duquel la perte correspondante est devenue définitive (voir BOI-BIC-CHG-60-20-10). Dans votre cas, le même principe doit à mon avis être appliqué à la TVA passée en charges. Si vos créances n'ont pas fait l'objet d'une provision pour dépréciation à l'origine, la perte constatée cette année n'est en principe pas déductible.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.

Retour en haut




1
176
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer