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Comptabilisation Uber

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Cocobab
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Ecrit le: 26/04/2017 17:17
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Bonjour,

Mon expert comptable me dit que les reçus Uber ne peuvent pas être pris en compte car ce n'est pas des factures conformes !! En clair, que je ne peux pas les considérer comme charges déductibles.

Uber ne fournissant pas d'autres documents, comment faire ? Je pense ne pas être le seul dans ce cas. Quelqu'un aurait-il eu connaissance d'une rectification fiscale sur ce point ? Que font les autres sociétés ? Mon expert comptable n'est il pas trop rigide ?

Merci de vos informations

HapyFree
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Re: Comptabilisation Uber
Ecrit le: 01/07/2017 20:59
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Message édité par HapyFree le 01/07/2017 21:08

Bonjour,

Sachez qu'il résulte tant de l'article 54 du code général des impôts (CGI) que de la jurisprudence du Conseil d'État et de la doctrine administrative que la comptabilité présentée par les contribuables doit être appuyée de pièces justificatives destinées à permettre le contrôle de la réalité des frais et charges portés en déduction du bénéfice imposable (pièces de caisse, reçus, carnets de paie).

Par ailleurs, la déduction des frais de voyage, de réception et de représentation des chefs d'entreprise ne doit pas être refusée systématiquement pour le seul motif que le montant de ces frais n'est pas justifié par la production de documents formant preuve certaine lorsque les sommes comptabilisées au titre de ces frais correspondent effectivement à des dépenses d'ordre professionnel et ne sont pas excessives eu égard à la nature et à l'importance de l'exploitation ainsi qu'à toutes autres circonstances propres à chaque cas particulier.

Le Conseil d'État a jugé qu'il y avait lieu d'admettre en déduction les frais de déplacement retracés sur un cahier de dépenses par un exploitant individuel dès lors que leur montant apparaissait justifié eu égard au nombre de journées passées chaque année en déplacement pour les besoins de la profession (CE, arrêt du 15 octobre 1965 n° 55359).

A la lecture du BOFIP, je pense que le reçu devrait être suffisant.

Toutefois, pour la déductibilité de la TVA c'est une autre histoire car une partie des critères de déductibilité sont liés aux mentions minimum devant figurer sur le justificatif. Ces critères peuvent varier selon le type de dépense et le montant.

Pouvez vous mettre en PJ un exemplaire type pour se rendre compte ?

Cordialement,



--------------------

HapyFree :)

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[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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