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Comptabilisation d'un leg

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Yvabuck
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Assistant de gestion en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Assistant de gestion en entreprise


Ecrit le: 14/02/2023 03:49
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Bonjour,

Je suis employé dans une société qui possède des campings.
Je gère la partie administrative et financière.
J'ai un cas dont je ne trouve pas de réponse précise.

La situation est la suivante :
Un propriétaire de caravane nous loue une parcelle de terrain d'un de nos campings.
Nous lui avons demandé de retirer sa caravane afin qu'un bungalow (dont il ne sera pas le propriétaire) puisse être installé sur la dite parcelle.
Par conséquent, le management du camping a décidé de conserver cette caravane qui sera ensuite mise au rebut car trop dégradée pour être réutilisée dans l'exploitation du camping.

J'aurais quatre questions (juridiques et comptable) :
1/ Sur le plan juridique :
- s'agissant d'un désaccord, faut-il faire appel à un juriste ?
- si accord il y a, quels documents doivent être signés pour confirmer le consentement mutuel du leg ?
- si désaccord, quels sont les droits de la société pour obliger le propriétaire à retirer sa caravane ?

2/ Sur le plan comptable:
- quelles écritures doivent être passées, sachant que la valeur vénale sera de 0€ et que la caravane ne sera pas réutilisée dans l'exploitation du camping ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonne journée.
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