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Comptabilisation d'un leg

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Yvabuck
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Ecrit le: 14/02/2023 07:55
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Bonjour,

J'ai omis de préciser, dans mon précédant message, que le propriétaire de la caravane refuse de la retirer de la parcelle.

Merci pour vos réponses.
Francoisecnd
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Chef comptable en entreprise
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Re: Comptabilisation d'un leg
Ecrit le: 14/02/2023 11:06
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Message édité par Francoisecnd le 14/02/2023 11:07

Bonjour Yvabuck.

Il me semble que vous vous compliquez la vie !

A mon avis, il vous suffit d'un courrier confirmant que cette personne abandonne tous droits sur cette caravane. Vous en serez alors propriétaire de fait.

La valeur en étant à zéro et sans utilité commerciale pour vous : pas d'écritures à passer ( mis à part peut être un 6 concernant les frais que vous aurez pour l'enlèvement et la destruction de ce bien ).

Vous devez, pour sécuriser cette action, lui adresser un courrier R/AR lui récapitulant, et vos échanges, et la situation, et le mettant en demeure de faire le nécessaire sous un délai de ( par exemple ) 3 mois ( à vérifier dans vos contrats ).

D'autres avis ?

Cordialement,

Françoise

Nb : profitez en pour vérifier vos "conditions générales" et les mettre à jour afin de vous protéger en cas de récidive de ce genre de situation !



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Yvabuck
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Assistant de gestion en entreprise


Re: Comptabilisation d'un leg
Ecrit le: 14/02/2023 14:20
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Bonjour Françoise,

Merci pour cette réponse on ne peut plus claire.

Bonne journée.
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