Assistant de gestion en entreprise
Ecrit le: 14/02/2023 07:55Bonjour,
J'ai omis de préciser, dans mon précédant message, que le propriétaire de la caravane refuse de la retirer de la parcelle.
Merci pour vos réponses.
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Responsable comptable en entreprise
Re: Comptabilisation d'un leg
Ecrit le: 14/02/2023 11:06Message édité par Francoisecnd le 14/02/2023 11:07
Bonjour Yvabuck.
Il me semble que vous vous compliquez la vie !
A mon avis, il vous suffit d'un courrier confirmant que cette personne abandonne tous droits sur cette caravane. Vous en serez alors propriétaire de fait.
La valeur en étant à zéro et sans utilité commerciale pour vous : pas d'écritures à passer ( mis à part peut être un 6 concernant les frais que vous aurez pour l'enlèvement et la destruction de ce bien ).
Vous devez, pour sécuriser cette action, lui adresser un courrier R/AR lui récapitulant, et vos échanges, et la situation, et le mettant en demeure de faire le nécessaire sous un délai de ( par exemple ) 3 mois ( à vérifier dans vos contrats ).
D'autres avis ?
Cordialement,
Françoise
Nb : profitez en pour vérifier vos "conditions générales" et les mettre à jour afin de vous protéger en cas de récidive de ce genre de situation !
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Assistant de gestion en entreprise
Re: Comptabilisation d'un leg
Ecrit le: 14/02/2023 14:20Bonjour Françoise,
Merci pour cette réponse on ne peut plus claire.
Bonne journée.
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