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Comptabilisation d'une adjudication de tabac

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Dominique31
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Ecrit le: 04/06/2010 19:38
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Bonjour ,
J'aimerais savoir comment on comptabilise une adjudication de tabac ,ce n'est pas un fonds de commerce car la vente du tabac n'est pas un acte de commerce ,les redevances sont des bnc et l'adjudication n'appartient pas au debitant (reste la propriété de l'état),le debit est annexé à un fonds de commerce .
Y a t il des docs ou .....la dessus .
D'avance merci de vos reponses .
Lucky luc
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Re: Comptabilisation d'une adjudication de tabac
Ecrit le: 05/06/2010 10:13
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Bonjour,

Pour les BNC, le coût d'acquisition d'une charge ou d'un office est un bien affecté par nature à l'actif professionnel et qui n'est pas amortissable. Il s'agit donc d'une immobilisation incorporelle à faire figurer au registre des immobilisations. Je pense que l'adjudication rentre dans ce cadre là.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Dominique31
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Re: Comptabilisation d'une adjudication de tabac
Ecrit le: 07/06/2010 19:12
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Tout d'abord merci de la reponse ,j'ai oublié de signaler que le droit de gérance reste tjrs la propriété de l'état et en aucun cas ne saurait constituer un élément du patrimoine du débitant.
Avec mes remerciements .
Lucky luc
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Re: Comptabilisation d'une adjudication de tabac
Ecrit le: 07/06/2010 20:16
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Bonsoir,

Je ne comprends pas : l'adjudication donne bien le droit de gérer le débit de tabac ?

Cordialement.

Luc


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