Mais la part CSG-CRDS-Maladie n'est pas à verser à l'URSSAF ?
Il faudrait voir comment est composée la facture...Je n'ai jamais vu ce type de facture et je serais curieux de voir comment se décompose l'enregistrement comptable...
Quand tu auras la solution, peux tu nous la poster ici ?
Cette facture est effectivement assez curieuse. Normalement, si vous avez eu recours à une agence pour vous fabriquer un logo, elle devrait vous facturer le coût de sa prestation sans détailler la quote-part de charges sociales qu'elle a engagé sur les rémunérations de ses auteurs qui ne sont de toute façon pas vos salariés. A mon avis, la forme de la facture n'est pas correcte. L'agence aurait du vous facturer un montant total de 288,46 € (HT ?) au titre de la création du logo que vous auriez alors à enregistrer en 205*, comme cela vous a été suggéré dans un précédent message.
J'ai enfin obtenu le fin mot de la CSG, CRDS et de la cotisation maladie-veuvage sur la facture.
En efait "la maison des artistes" pour etre sure de percevoir les cotisations sociales exige des createurs que l'artiste detaille ainsi la facture. le client final devant établir 2 reglements : une reglement pour le createur et un autre pour la maison des artistes.
De plus, il n'y avait pas de TVA sur cette facture car le createur est affilie au regime special BNV " TVA non applicable, article 293B du CGI"
J'ai donc enregistre la totalite de la facture dans le compte 205
Voila, j'espere etre dans le vrai.
Encore merci pour votre aide et désolée pour mon retard a vous donner le fin mot de l'histoire.
C'est le fonctionnement type d'un artiste indépendant affilié à une association type Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs - AGESSA.
Lors de l'émission d'une facture, chaque artiste doit facturer sa prestation (création du logo) et doit aussi facturer au nom de l'Agessa ses charges sociales.
C'est à vous à vous substituer à lui pour le règlement de ses charges. Vous devez effectivement emettre un règlement de 265 € pour l'auteur de l'oeuvre (...) et un règlement distinct de 23,46 € à l'ordre de l'Agessa.
Pour ma part, j'enregistrerais l'acquisition du logo en charge en raison de son montant trop faible pour l'immobiliser, et je passerais les charges de Sécurité Sociale, ce qu'elles sont.
Pour ajouter ma pierre à l'édifice, il s'agit de frais publicitaire. Quand bien même que la valeur serait importante, je ne vois pas à quel titre on devrait l'immobiliser. C'est un peu le cas de la création d'un site internet classique.
Néanmoins, je mettrais un petit bémol qu'il faudrait vérifier dans le cas où ce logo serait proteger par un dépot à l'INPI.
