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Comptabilisation d'une dation en paiement

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Lola1234
ProfilLola1234
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Ecrit le: 09/10/2018 21:51
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Bonsoir à tous,

Est-ce que l'un de membres de ce groupe pourrait me dire quelles écritures doit-on passer à la date d'une dation en paiement du côté du débiteur ?

Exemple :

Dette auprès du fournisseur : 50 000€

Accord entre le directeur de la société et le fournisseur d'une dation en paiement concernant un matériel immobilisé.

Au jour de la dation, la matériel apparait pour une valeur brute de 100 000€ et la somme des amortissements : 60 000€

Merci d'avance pour vos réponses

Yohan974
ProfilYohan974
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Re: Comptabilisation d'une dation en paiement
Ecrit le: 10/10/2018 08:11
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Message édité par Yohan974 le 10/10/2018 08:13

Bonjour,

Pour résumer :

Dette fournisseur de 50 000€

Compensation de cette dette par une vente d'un matériel (à voir si le matériel n'est pas gagé fiscalement à la vente comme la défiscalisation).

PROPOSITION DE COMPTABILISATION

VA : 100 000

Amortissements pratiqués : 60 000

VNC = 40 000

Il faut absolument évaluer le matériel pour avoir la valeur résiduelle du matériel: la somme engagée est non négligeable

Si la valeur résiduelle est égale à la VNC : faudra faire une cession normale

462 40 000 + tva

775 40 000

44571 tva


Sortie de l'actif

21... 100 000

675 40 000

28... 60 000

Solder le 462 par le compte fournisseur

401

462 pour 40 000 + tva

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