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Comptabilisation d'une immobilisation d'un magasin franchisé

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Ecrit le: 06/12/2022 17:03
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Bonjour,

Notre société de distribution dispose d'un magasin franchisé. Un accord a été passé pour prendre en charge 50% des coûts liés à la réfection du sol du magasin. Le magasin franchisé nous a donc refacturé 2 400€ HT. (50% de 4800 € HT).

J'ai un doute sur la manière dont cette refacturation doit être saisie comptablement. Doit-elle faire l'objet d'une immobilisation à l'actif de notre bilan ? Doit-on passer cela en charges ? Et si oui dans quel compte ?

Merci pour avance pour vos éclaircissements.

LJ4
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Re: Comptabilisation d'une immobilisation d'un magasin franchisé
Ecrit le: 07/12/2022 11:14
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Bonjour

Ce n'est pas une immobilisation pour votre société.

c'est une charge. compte tenu du montant pas de CCA sur la durée du contrat de franchise.

Attention toutefois que vous ayez une bonne formalisation de l'accord avec le franchisé (convention) expliquant pourquoi vous prenez en charge une partie d'un cout pas en lien à première vue avec votre activité. Le risque est fiscal. Il faut démontrer que vous avez intérêt à prendre ce cout à votre charge, surtout si le contrat de franchise ne le prévoit pas, sachant que le bien en question n'est pas sous votre responsabilité et qu'il n'est pas à votre actif.

Revoir si nécessaire la règle sur les actifs dans la plan comptable.

Laurent

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Re: Comptabilisation d'une immobilisation d'un magasin franchisé
Ecrit le: 08/12/2022 10:18
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Bonjour Laurent,

Je vous remercie pour votre réponse détaillée. Cela confirme donc bien ma première intention de passer cela en charge.

Merci pour l'alerte sur le risque fiscal. Je pense qu'il reste maîtrisé dans ce cas précis, mais c'est toujours bon de garder cela en tête pour nos futures participations à la rénovation de magasins franchisés.

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