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Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA

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Ing10
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Ecrit le: 23/02/2009 11:42
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Bonjour,
Je suis actuellement en train d'enregistrer une livraison à soi-même (construction d'une réserve).
Ce qu'il se passe c'est que j'ai déjà déduit la TVA déductible sur les achats de matières et fournitures tout au long de l'année.
Du coup, lorsque je passe mon écriture :
- 722 C
- 44571 C
- 213 D
- 44566 D
mon compte 44566 ne colle plus
Que dois-je faire ?
Merci pour vos réponses
Claudusaix
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Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA
Ecrit le: 23/02/2009 11:47
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Bonjour,

D'abord, ce n'est pas le compte 44566 Etat TVA sur autres biens et services. C'est le compte 44562 Etat TVA sur immobilisations.

Deuxièment, l'opération au niveau de la déclaration de TVA est blanche c'est-à-dire n'entraîne aucune sortie d'argent.

Cordialement,


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Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA
Ecrit le: 23/02/2009 12:00
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Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas bien
Ok pour la TVA s/immo mais étant donné que je l'ai déjà déduite sur les ca3 de l'année ; mon écriture ne colle pas quand même ; où alors il y a quelque chose qui m'échappe !
Claudusaix
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Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA
Ecrit le: 23/02/2009 12:12
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Bonjour,

Si vous étiez passé par un fournisseur pour fabriquer cette immobilisation, vous auriez déduit une TVA sur immobilisation. Elle aurait été plus importante (main d'oeuvre) que celle que vous avez à la suite de votre fabrication. Bref, le but de la livraison à soi-même (LASM), dans votre cas, est de faire supporter la charge la charge de TVA que lui auraient facturée ses fournisseurs s’ils lui avaient fourni le même bien ou service.

Si vous êtes assujetti à 100 % à la TVA, et que vous mettez dans les comptes en T, l'ensemble des comptes mouvementés lors de cette livraison à soi-même, vous remarquerez que la TVA collectée de la LASM compense la TVA déductible sur immobilisation de la LASM. Reste votre TVA déductible sur autres biens et services sur LASM.

En revanche, si vous n'étiez pas assujetti à la TVA, le fait de faire soi-même son immobilisation, l'administration fiscale serait lésée si elle ne collectait pas de TVA. En effet, vous créez une valeur ajoutée. D'où la nécessité de mettre à la charge des contribuables, les livraisons à soi-même.

En espérant avoir été le plus clair possible,
Cordialement,


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Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA
Ecrit le: 23/02/2009 14:04
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C'est très gentil de me répondre mais encore une question :
pour remplir l'imprimé 941 que dois-je mettre dans Taxes déductibles ? Peut-être rien puisque j'ai déjà tout déduit . Et quel ecriture doit-on passer pour l'impôt exigible ?
Est-ce 44571 D et 44551 C ?
Merci
Claudusaix
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Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA
Ecrit le: 23/02/2009 15:12
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Bonjour,

Si vous avez l'habitude de déclarer la CA3, je ne suis pas sûr qu'il faille remplir l'imprimé 941. Mais même si vous devez remplir cet imprimé, il vous suffit de remplir en plus l'imprimé 943 relatif à la déclaration des taxes déductibles.

Si je dis que je n'en suis pas sûr, c'est que j'ai lu dans le dictionnaire fiscal de la revue fiduciaire, ceci :

Citation : Extrait définition livraison à soi-même du Dictionnaire Fiscal de la Revue Fiduciaire
Les entreprises dont l’activité est soumise à la TVA et les bailleurs de logements sociaux déclarent la LASM sur l’imprimé CA3.

Les sociétés de construction « transparentes » doivent déposer au service des impôts du lieu de situation de l’immeuble une déclaration d’achèvement (formulaire n° 940) dans le mois de l’achèvement de l’immeuble, et une déclaration définitive (formulaire n° 941) accompagnée du relevé des taxes déductibles (formulaire n° 943) au plus tard 1 an après l’achèvement. Le paiement de la taxe exigible intervient au vu de cette déclaration.


Dans le cas où vous déclarez la CA3, votre livraision à soi-même se déclare en ligne 02 conformément à la notice de la déclaration CA3 (page 3).

Cordialement,


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Re: Comptabilisation d'une livraison à soi-même et TVA
Ecrit le: 23/02/2009 15:20
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