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Comptabilisation d'une nue-propriété dans une SCI IR

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Adamsberg
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Ecrit le: 17/11/2014 15:37
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Bonjour,

je me permets de vous soumettre la question suivante :

je dois tenir la comptabilité d'une SCI soumise à l'IR, et qui possède la nue-propriété d'un bien immobilier.

Je pense comptabiliser cette nue-propriété en immo corporelle (terrain et propriété). Mon interrogation porte sur la possibilité (ou non) de constater un amortissement sur cette nue-propriété, ainsi que sur la durée d'un éventuel amortissement.

L'un d'entre vous aurait il déjà rencontré ce cas ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Sincères salutations.

[Article] 17 février 2023
Régime fiscal des SCI : IR ou IS ?
Le régime fiscal des SCI
HapyFree
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Re: Comptabilisation d'une nue-propriété dans une SCI IR
Ecrit le: 28/02/2015 23:35
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Bonjour,

Vous êtes en SCI iR aussi le PCG ne s'applique pas, donc je pense que vous pouvez faire ce que vous souhaitez d'autant plus si elle porte sur un immeuble, la PP serait amortie.

Je pense qu'il convient de l'amortir au même titre que la PP (et surtout pas, à mon sens de fixer l'amortissement sur la base de la durée de l'US, ce dernier étant forcément lié à la durée de l'US contrairement à la NP qui reste).

Il faut se baser sur le sous-jacent de la NP pour les modalités :

Extrais R.F.C. 394 Décembre 2006

Les actifs en nue-propriété sont à comptabiliser dans les comptes de la nature du bien sous-jacent : immobilisations corporelles (immeubles, terrains), immobilisations financières (titres), comptes de trésorerie (valeurs mobilières de placement).

(...)

L'amortissement d'un bien en nue-propriété peut être envisagé car :

- si, conformément à l'article 589 du Code civil, l'usufruitier " n'est obligé de le rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état où il se trouve ", dans ce cas, le nu-propriétaire doit assumer l'amortissement ;


- mais un usufruit contractuel pourrait bien mettre à la charge de l'usufruitier l'amortissement du bien donné en usufruit, par exemple s'il faut que l'usufruitier rende le bien dans l'état où il l'a reçu.

Robert OBERT
Diplômé d'expertise comptable
Docteur en sciences de gestion

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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