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Comptabilisation d'une subvention différée et remboursable ?

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Chris59143
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Ecrit le: 15/09/2016 16:02
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Bonjour,

Notre entreprise vient de recevoir une avance remboursable pour un projet de développement et engagement en terme de création d'emploi, nous avons donc signé une convention.

Elle indique le versement d'une subvention, puis après 2 ans de différé, nous devons procéder au remboursement de cette subvention sur 5 ans à la même date pendant ces 5 ans.

exemple versement de 100000€ le 01/09/2016 , puis 1er versement le 01/09/2019 de 20000 €, puis au 01/09/2020 20000€ etc..

je n'ai jamais reçu ce genre de subvention, comptablement pourriez-vous m'indiquer comment passer l'écriture cette année, puis pendant les années de remboursement, et fiscalement y'a t'il quelque chose à faire.

Un grand merci d'avance

Très cordialement

Chris

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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Re: Comptabilisation d'une subvention différée et remboursable ?
Ecrit le: 29/09/2016 18:13
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Monsieur,

L'Etat et les collectivités territoriales ont mis à la disposition de votre entreprise 1 000 000 €.pour le financement d'activités à long terme

Le contrat stipule que vous avez l'obligation de restituer cette avance au bout de sept ans.

Vous vous interrogez sur la comptabilisation de cette opération. Tel est votre questionnement.

A notre avis, il s'agit d'un emprunt que vous devez rembourser par fractions égales avec un différé de deux ans. Que ce remboursement vous sera demandé que le projet soit un succès ou un échec.

En conséquence, nous vous proposons d'enregistrer cette transaction et ses remboursements de la manière suivante à savoir :

libellé

Débit

Crédit

512

Banque

1 000 000

167

Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

1 000 000

Enregistrement du versement de l'emprunt

libellé

Débit

Crédit

167

Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

200 000

512

Banque

200 000

Enregistrement du remboursement de l'emprunt.

Pour connaître l'exacte nature de cette somme qui vous a été allouée et que vous avez l'obligation de restituer, nous vous recommandons de lire attentivement le document qui vous a été fourni par les services publics.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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Chris59143
ProfilChris59143
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Re: Comptabilisation d'une subvention différée et remboursable ?
Ecrit le: 03/10/2016 11:51
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bonjour,

je vous remercie vivement pour votre réponse

Cordialement

Chris

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