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Comptabilisation d'une vente d'immo

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Lamoneri
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Ecrit le: 19/06/2007 20:50
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Message édité par COC Admin le 19/06/2007 21:15
Bonjour à tous,

Cest un cas concret:

Je souhaite vendre une immo, toutefois, l'acheteur (un étranger) va payer par lettre de change et en plusieurs fois.

Moi j'ai besoin comme controleur de gestion de comptabilser toute la vente cettte année et ne pas attendre la fin du paiement d'ici quelques années et donc l'émission d'une facture.

Est ce que cela est possible donc de comptabiliser la totalité cette année et pas uniquement l'acompte.

Je compte sur votre reponse.

Cordialemnt.

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Maxime SOULIGNAC
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Re: Comptabilisation d'une vente d'immo
Ecrit le: 19/06/2007 22:35
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Bonjour,

Vous êtes vraiment contrôleur de gestion ?
Plutôt étudiant je pense...

Les factures s'enregistrent toujours pour le montant de la prestation ou de la vente et ce quel que soit le moyen de paiement.
Le fait que cela soit payé en plusieurs fois, par lettre de change, en devises....ou tout ce que vous voudrez n'impacte pas la façon dont vous devez comptabiliser votre CA.
Et j'ajouterais que ce n'est pas une option laissée au contrôleur de gestion mais un commandement impératif comptable qui s'appelle le principe d'indépendance des exercices.

Bonne révision....


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Expert-comptable à Rouen.
Lamoneri
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Re: Comptabilisation d'une vente d'immo
Ecrit le: 20/06/2007 20:44
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Je vous remercie.

Je suis évidemment étudiant mais en stage, vous savez le souci c'est en gros je veux montrer ou presenter de bons résultats pour cette année.
Un tel Produit exceptionnel peu etre utile donc. Je me suis demandé si je ne peux pas comptabiliser ca en produits constatés d'avance.

Je sais qu'il faut une independance des exercices mais la justement c'est un contrat conclu cette année.

Votre conseil peut m'etre utile; merci.

Comtabilisation à la fin des acomptes? la date de la conclusion du contrat? chaque année tout au long de la durée du paiement?

J'ai un doute.
Maxime SOULIGNAC
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Re: Comptabilisation d'une vente d'immo
Ecrit le: 20/06/2007 22:39
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Bonjour,

Si la facture fait 100.000 € et est datée du 31/12, même si vous n'avez perçu que 10 € cette facture est à comptabiliser intégralement sur 2006 si la livraison ou la prestation a eu lieu au cours de cet exercice.

Il ne s'agit pas de présenter un bon résultat mais de traduire la réalité économique et comptable des opérations....


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M.houkari
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Re: Comptabilisation d'une vente d'immo
Ecrit le: 21/06/2007 10:45
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Bonjour,

Il faut respecter le principe d'indépendance des exercice:
Art. 123-21 Code de commerce: « Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels ».
P.C.G. 1999, Art. 313-1: « Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans le résultat de cet exercice. »

MERCI


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HOUKARI
Tommy
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Re: Comptabilisation d'une vente d'immo
Ecrit le: 21/06/2007 11:37
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Bonjour,

Citation : Lamoneri @ 20.06.2007 à 20:44
Je vous remercie.
Je suis évidemment étudiant mais en stage, vous savez le souci c'est en gros je veux montrer ou presenter de bons résultats pour cette année.
Un tel Produit exceptionnel peu etre utile donc. Je me suis demandé si je ne peux pas comptabiliser ca en produits constatés d'avance.
Je sais qu'il faut une independance des exercices mais la justement c'est un contrat conclu cette année.
Votre conseil peut m'etre utile; merci.

Justement : si, comme il se doit, vous enregistrez cette facture de vente sur l'année en cours, le résultat augmentera.
Dt 462
Ct 775
Ct 44571

(C'est quoi comme immobilisation ?)

Citation : Lamoneri @ 20.06.2007 à 20:44

Comtabilisation à la fin des acomptes? la date de la conclusion du contrat? chaque année tout au long de la durée du paiement?
J'ai un doute.

La détermination des charges et des produits de l'exercice comptable n'a rien à voir avec le paiement des clients.

Cordialement,

Tommy
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