Comptabilisation vente d' un immeuble par un notaire en SCI

Bonjour,

A la recherche des écritures comptables pour cet opération, ce post m'a beaucoup aidé.

Merci beaucoup

CB

Monsieur,

Une SCi soumise à l'IR dont vous tenez la comptabilité a cédé un immeuble qu'elle possédait.

Un précédent internaute vous a indiqué le schéma d'écritures à adopter pour constater la sortie du bâtiment de l'actif de la société civile immobilière. Vous avez déterminé le résultat comptable de votre SCI.

Vous vous demandez maintenant comment déterminer le résultat fiscal de votre SCI

Vous interrogez également sur les modalité de répartition du résultat fiscal entre les associés sachant que la société immobilière a réalisé au cours de l'exercice un résultat courant (revenus fonciers) et un résultat exceptionnel (plus-value immobilière).

1. Préambule.

Deux étapes définissent l'imposition du résultat revenant à chacun des associés :

• La détermination du résultat fiscal de la société. il est opportun d'expliquer comment passer du résultat comptable de la SCI au résultat fiscal à déclarer dans chacune des catégories de revenus.
• La répartition des revenus et des gains entre chacun des associés.

2. La détermination du résultat fiscal de la société

Son évaluation découle du caractère patrimonial ou professionnel de la société.

Au vu des éléments que vous nous fournissez, nous allons retenir l'hypothèse que toutes les parts sont détenues par des personnes physiques et que votre société est une entité à caractère patrimonial dans laquelle aucun des associés n'exerce une activité professionnelle.

Qu'en conséquence, la société ayant perçu deux catégories de revenus à déclarer dans deux cédules d'imposition différentes a l'obligation de déterminer deux résultats fiscaux :

• L'un pour son activité courante apprécié selon les règles des revenus fonciers ;
• Le second estimé par rapport à la plus-value immobilière constatée sur la cession du bâtiment.

3. Comment passer du résultat comptable au résultat fiscal ?

Le résultat fiscal n'est ni plus, ni moins qu'un résultat comptable ajusté. Vous avez deux résultats fiscaux à déterminer.

Vous devez procéder aux rectifications extra-comptables spécifiques aux revenus fonciers et aux plus-immobilières des particuliers en vue d'estimer la matière imposable que votre société doit déclarer au titre de chaque catégorie de revenus.

4. L'évaluation du résultat fiscal de la société revenant à l'associé.

En principe, chacun des détenteurs des parts sociales déclare sa quote-part des résultats imposables provenant de la SCI dans laquelle il est associé en fonction des droits qu'il possède dans le capital de la société

• Au titre des revenus fonciers ;
• et au titre de la plus-value immobilière.

En espérant que ce rappel ds grands principes fiscaux vous aideront dans la résolution de votre problème.

Bonjour Mr MOLLE,

Pourriez-vous me confirmer sur la déclaration 2072-S-K dans quelle ligne comptabiliser la vente d'un immeuble d'une SCI patrimoniale et qui a occasionnellement des activité de marchands de biens.

Merci par avance.