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Comptabilisation ventes de marchandises clients en franchise de TVA

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Blaziing
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Ecrit le: 29/09/2020 12:29
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Message édité par Blaziing le 29/09/2020 12:33

Bonjour,

Nous disposons d'un client Français qui est en franchise de TVA. Mon ancien collègue m'a conseillé de comptabiliser les factures de ventes pour ce client de cette manière :

411 CLIENTS AU DEBIT

70700800 VENTES EXPORT AU CREDIT

Mais, il se passe que les ventes pour ce client se trouve donc dans la catégorie " Exportations et livraisons intracommunautaires" dans mon compte de résultat.

Cela peut-il poser problème ?

Merci à vous.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: Comptabilisation ventes de marchandises clients en franchise de TVA
Ecrit le: 02/10/2020 09:35
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Message édité par Sandra Schmidt le 02/10/2020 09:36

Bonjour Blaziing,

Cette méthode majore en effet les exportations et livraisons intracommunautaires avec des opérations qui n'en sont peut-être pas. Tout dépend de ce que vous entendez par " franchise de TVA ".

1/ S'il s'agit d'une micro-entreprise (article 293B du CGI), ce n'est pas parce que votre client est en franchise de TVA que votre entreprise ne doit pas facturer la TVA. Au contraire. Dès lors que vous êtes assujettis redevable de la TVA, vous traitez ce client comme tous vos autres clients français.

Utiliser cette méthode semble indiquer que vous ne facturez pas la TVA à vos clients en franchise en base de TVA. En cas de contrôle, l'administration fiscale risque de considérer ces sommes comme des montants TTC et de vous réclamer un complément de TVA.

2/ S'il s'agit d'un exportateur qui achète des biens et services en franchise de TVA dans la limite de son contingent annuel, cette méthode est la bonne. Vous devez cependant obtenir une attestation de votre client qui précise que ces biens et services sont bien destinés à l'export.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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