Bonjour à toutes et à tous, j'ai en charge la compta d'une petite association et mes études comptables sont un peu loin. Nous avons contracté un contrat d'accompagnement dans l'emploi dit CAE Le CNASEA nous verse chaque trimestre un montant du contrat à savoir 48% Je souhaiterai savoir où comptabiliser ce versement. Certains me parle de subvention d'exploitation (74) d'autres de transfert de charges (791). Je m'adresse donc à vous plus expérimentés afin de me guider. Merci de votre réponse et très bonne journée Rémy
Bonjour! Dans notre cabinet on comptabilise les versements de CNASEA dans le compte 791. Le raisonnement est le suivant : le montant des versements n'est pas fixe et est calculé en fonction du salaire effectif, donc c'est une sorte de remboursement des charges engagées.
Dans le cabinet comptable dans lequel je travaille, tous les versements du CNASEA sont comptabilisés en 791 transfert de charges puisque cela doit annuler une charge deja constatée.
Il s'agit d'une aide de l'Etat qui s'assimile à une subvention d'exploitation. Il y a eu de nombreuses aides de l'Etat pour les CES, CEC dans les organismes publics et les associations. Le traitement comptable était enregisté en 74 Subvention d'Exploitation. N'oubliez pas que le contrat d'accompagnement dans l'emploi est proposé aux employeurs du secteur non marchand, c'est-à-dire les associations par exemple. Je vous rappelle qu'il existe un plan comptable des associations. Et ces associations travaillent avec beaucoup de subventions qui s'enregistre bien souvent en compte 74 Subvention d'Exploitation.
Je maintiens donc mes dires et l'utilisation du compte 79 Transfert de charges ne me parait pas judicieuse. Même si cela ne change en rien le résultat d'exploitation. L'inscription dans le compte de résultat dans la rubrique Autres produits est moins lisible que dans la rubrique Subvention d'exploitation.
