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Comptabiliser l'abandon d'un compte courant

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Catégorie : Charges et produits exceptionnels
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Abandon de compte courant

L'abandon de compte courant d'associé constitue un produit exceptionnel pour la société débitrice dont la situation financière est difficile.

L'abandon d'un compte courant est une opération courante lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés. Cette opération consiste à apurer les dettes d'une société grâce aux associés qui abandonnent des fonds apportés par l'intermédiaire de leur compte courant.

Selon que l'on se situe dans la société bénéficiaire ou chez l'associé, c'est un compte 7788 - Produits exceptionnels divers ou de 6788 - Charges exceptionnelles diverses.

Effectuer un abandon de compte courant a toutefois des conséquences fiscales au sens où il s'agit d'un profit imposable.

À l'inverse, si l'abandon de compte courant se transforme en augmentation du capital social (et donc des capitaux propres), il n'y aura pas de profit imposable.

Comment enregistrer un abandon de compte courant ?

L'abandon de compte courant qui ne se traduit pas par une augmentation de capital est comptabilisé en compte 7788 dans la société bénéficiaire. Si l'abandon est effectué par un associé personne morale, c'est une perte sur créances liées à des participations (compte 664).

 

Comment comptabiliser l'abandon d'un compte courant ?

La comptabilisation de l'abandon en compte courant diffère selon que l'on abandonne les fonds ou que l'on en bénéficie. Ce n'est possible que pour un associé qui effectue des apports en compte courant.

Exemple d'abandon de compte courant

Une société mère abandonne une partie de son compte courant pour aider sa filiale. Le montant de l'abandon s'élève à 10 000¤.

 

Chez la société bénéficiaire de l'abandon de compte courant

Dans ce cas, il faut constater la totalité de l'abandon comme un produit exceptionnel imposable dans sa totalité. La comptabilisation se fait de la manière suivante :

Numéro de compte

Comptabiliser l'abandon de compte courant chez le bénéficiaire

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

455

Compte courant d'associé

10000¤

7788

Produits exceptionnels divers

10000¤

 

Chez la société qui effectue l'abandon de son compte courant

Ici, la totalité de l'abandon en compte courant est considérée comme une charge financière. Cette situation se rencontre souvent dans le cas de sociétés liées par une  participation. Il convient de comptabiliser cette opération de la façon suivante :

Numéro de compte

Comptabiliser l'abandon de compte courant chez la société qui effectue l'abandon

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

664

Pertes sur créances liées à des participations

10000¤

455

Compte courant d'associé

10000¤

 

Conséquences fiscales

Chez la société qui bénéficie de l'abandon en compte courant, la totalité du produit est considérée comme un produit imposable. Il n'y aura donc aucun retraitement extra comptable à prévoir.

Chez la société qui abandonne son compte courant, il faut distinguer l'abandon à caractère financier ou commercial. L'abandon en compte courant relève généralement d'un abandon à caractère financier.

Dans ce cas, si l'entreprise bénéficiaire fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, l'abandon en compte courant ne sera pas déductible dans sa totalité. Seule la partie à hauteur de :

  • la situation nette négative de la société bénéficiaire ;
  • et de la situation nette positive de la société à proportion des participations détenues par d'autres associés.

sera considérée comme déductible fiscalement.

Dans les autres cas, l'abandon en compte courant n'est pas déductible fiscalement et doit être retraité extra comptablement.

 

Pour quelles raisons faire un abandon de compte courant ?

L'abandon d'un compte courant peut être réalisé pour diverses raisons qui se présentent essentiellement lors de difficultés rencontrées. Voici la liste non-exhaustive des raisons pouvant inciter à un abandon de compte courant :

  • alléger le poste des dettes financières en termes de lecture de bilan vis-à-vis des partenaires extérieurs (banques, associés,...) ;
  • améliorer la situation d'une société dont le déficit sera atténué voire annulé par le produit issu de l'abandon du compte courant ;
  • etc.

Cette opération qui consiste en une écriture de réaffectation permet de modifier et d'améliorer la présentation d'un bilan.

 

Formaliser un abandon de compte courant

L'abandon de compte courant ne nécessite pas de formalité spécifique. Pourtant, il est fortement conseillé de réaliser une convention écrite entre le bénéficiaire de cet abandon et celui qui le consent. Ce document doit être signé par les parties prenantes avec le montant de l'abandon réalisé et, éventuellement, avec une clause de retour à meilleure fortune.

La mention de retour à meilleure fortune permet de protéger celui qui abandonne son compte courant dans l'hypothèse où la société bénéficiaire améliorerait sa situation de manière significative. Dans ce cas, celui qui consent à l'abandon serait susceptible de récupérer ses fonds si la situation/la trésorerie du bénéficiaire s'améliore.

Le retour à meilleure fortune aurait la conséquence de faire renaître la dette/la créance selon la partie concernée d'où la nécessité d'être très précis dans la convention rédigée entre les parties.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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