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Comptabiliser l'achat d'actions, d'obligations, de parts sociales...

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Comptabiliser les titres acquis par une entreprise

L'entreprise qui achète des actions, obligations ou parts sociales doit les comptabiliser en compte 50 pour les valeurs mobilières de placement ou VMP, en compte 261 pour les titres immobilisés ou en compte 271 pour les titres de participation.

La distinction se fait en fonction à la fois de la nature des titres, de sa volonté de les conserver ou non et du fait qu'elle exerce ou non, une influence dans la société qui les a émis.

Les actions, obligations, parts sociales, parts de fonds communs de placement, OPCVM etc. sont toutes qualifiées de titres.

Ces titres peuvent représenter un droit de propriété (actions, parts sociales...) c'est à dire une fraction du capital de la société émettrice. Ils peuvent aussi représenter un droit de créance lorsque la société entend simplement emprunter de l'argent : ce sont les obligations.

 Comment comptabiliser les actions, obligations, parts sociales ?

Numéro de compte

Comptabiliser les actions, obligations, parts socialesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

50 ou 26 ou 27

2 000 titres X à 10¤20000¤

464 ou 404

2 000 titres X à 10¤¤

20000¤

 

La comptabilisation des valeurs mobilières de placement ou VMP en compte 50 : les titres achetés pour être revendus rapidement

Les valeurs mobilières de placement sont des titres acquis dans le but de placer les excédents de trésorerie de la société. Le but est de gagner de l'argent rapidement au moment de leur revente.

Seuls les titres négociables ou pouvant être revendus rapidement sont classés dans cette catégorie.

Les comptes à utiliser sont le :

  • compte 503 « Actions » ;
  • compte 506 « Obligations » ;
  • compte 508 « Autres VMP ».

La contrepartie sera un compte 464 « Dettes sur acquisitions de VMP ».

Exemple

Une société achète 2 000 actions Orange au prix de 14¤.

Numéro de compte

Comptabiliser les actions (VMP)Montant

Débit

CréditDébitCrédit

5031

2 000 actions Orange, titres côtés pour 14¤28000¤

464

2 000 actions Orange, titres côtés pour 14¤

28000¤

 

La comptabilisation des frais d'acquisition des titres

Les titres ont souvent la particularité de s'accompagner de frais d'acquisition. Ces frais d'acquisition des titres peuvent être comptabilisés en charges ou incorporés au coût d'acquisition des titres immobilisés.

Les comptes de charges à utiliser dépendent de la nature des frais engendrés :

  • le compte 6227 sera utilisé en présence d'un acte notarié par exemple ;
  • le compte 6271 « frais sur titres » concerne les droits de garde, frais de courtage ;
  • le compte 6226 permet d'enregistrer les honoraires ;
  • le compte 6354 « Droits d'enregistrement et de timbre » concerne les droits de mutation réglés au Trésor Public.

 

La comptabilisation des titres de participation en compte 261 : des titres acquis pour influencer ou contrôler une autre société

Acquérir suffisamment de titres pour obtenir un pouvoir dans la société émettrice suppose d'en acquérir au moins 10%. Il y aura alors une présomption d'influence.

De la même manière, sont en principe des titres de participation, les titres acquis par voie d'offre publique d'achat ou d'offre publique d'échange. L'objectif de ces opérations est généralement d'obtenir le contrôle de la société cotée en bourse.

On utilise le compte 2611 pour les actions et le compte 2617 pour les autres titres de propriété.

Exemple d'acquisition de titres dans le cadre d'une prise de participation

Une société acquiert 5 100 actions de la société Y pour un montant de 150¤ par action.
Elle paie 5 000¤ de droits de mutation et 8 000¤ de frais d'acte à un notaire.
Le total représente 51% du capital de la société.

Numéro de compte

Comptabiliser les frais et droits liés à une prise de participationMontant

Débit

CréditDébitCrédit

2611

5 100 actions de la société Y765000¤
6227

5 100 actions de la société Y

8000¤
6354

5 100 actions de la société Y

5000¤

404

5 100 actions de la société Y

778000¤

 

La comptabilisation des titres immobilisés : des titres acquis pour être conservés durablement en compte 271

Cette troisième catégorie de titres, les titres immobilisés, accueille les titres qui n'entrent dans aucune des deux catégories précédentes. Ils sont comptabilisés en compte 271 les titres qui :

  • ne sont pas acquis dans un but spéculatif ou de placement de trésorerie ;
  • ne peuvent pas être revendus rapidement ;
  • ne permettent pas de prendre le contrôle ou d'exercer une influence minimale sur la société émettrice.

Les différentes subdivisions du compte 27 peuvent accueillir des titres de propriété (actions, parts sociales en compte 271) ou des titres de créance (obligations, bons du trésor en compte 272).

Le compte 273 accueille les titres de portefeuille, acquis comme les VMP dans un but de revente ultérieure mais conservés durablement (plusieurs exercices), le temps de leur permettre de prendre de la valeur.

 

Distinguer les trois types de titres et l'utilisation des comptes 50, 26 et 27

En droit commercial, il existe deux types de titres :

  • les titres qui représentent un droit de propriété ;
  • les titres qui représentent un droit de créance et donc un emprunt de la société émettrice.

Cette distinction reste valable en comptabilité. Mais avant de s'intéresser à la nature juridique des titres (propriété ou créance), l'entreprise devra se poser la question de l'utilisation qu'elle souhaite faire de ces titres.

Les titres acquis dans un but de spéculation, acquis pour être revendus rapidement, de préférence avec un bénéfice sont appelés valeurs mobilières de placement. Ils sont comptabilisés dans un compte 50.

Les titres acquis pour être conservés longtemps sont des immobilisations financières.

Si ces titres permettent d'influencer les décisions de l'entreprise émettrice ou d'en prendre le contrôle, on parle de titres de participation. Le compte correspondant est un compte 261 « titres de participation ». Ces titres sont toujours des titres de propriété, actions ou parts sociales notamment.

Si ces titres ne permettent pas d'influencer ou contrôler l'entreprise émettrice ou sont des titres de créance, on parle de titres immobilisés. Le compte à utiliser est alors un compte 271 « titres immobilisés ».

Ce n'est qu'ensuite que l'utilisation de sous-comptes permettra de distinguer les actions, parts sociales, obligations ou autres titres.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



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