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Comptabiliser l'achat ou la location d'un logiciel : licence et mode SAAS

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Achat ou location d'un logiciel : quel compte ?

Un logiciel peut être acquis ou créé par l'entreprise pour elle-même. La création d'un logiciel et son mode de comptabilisation, obéit aux mêmes règles que les dépenses de recherche et de développement. La création de logiciel ne sera pas abordée.

L'acquisition d'un logiciel autonome par l'entreprise, c'est-à-dire non inclus dans un projet plus global, est en principe une immobilisation incorporelle.

Si le logiciel est en mode SAAS ou software as a service, il s'agira d'une location.

 

L'acquisition d'une licence d'exploitation : la comptabilisation en immobilisation incorporelle

Un logiciel autonome acquis par une entreprise, entre dans la catégorie des immobilisations incorporelles. Que l'entreprise devienne propriétaire du logiciel ou dispose d'une licence d'exploitation, cela ne change rien.

La licence d'exploitation est un droit qui lui permet d'exploiter le logiciel. Si la licence fait l'objet d'un versement unique, la comptabilisation est simple.

Si les versements sont échelonnés sur la durée d'utilisation, une évaluation pour la comptabilisation en immobilisation incorporelle sera nécessaire. Cette évaluation sera généralement fonction des redevances futures.

Le logiciel autonome est comptabilisé en compte 205.

Le logiciel qui ne peut pas être séparé du matériel informatique acquis (préinstallé sur les machines) est comptabilisé en même temps que le matériel informatique : en compte 2183.

 

Exemple

Une entreprise achète un logiciel pour 1 000¤ hors taxes. Il s'agit d'une licence d'exploitation. Le logiciel sera installé sur le serveur de la société.

 

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

205

Acquisition du logiciel X Facture 1234 FRS Y1000¤
44562

Acquisition du logiciel X Facture 1234 FRS Y

200¤
404

Acquisition du logiciel X Facture 1234 FRS Y

1 200¤

 

Le logiciel en mode SAAS : une location

En mode SAAS, il n'y a pas de licence d'exploitation. L'entreprise achète un droit d'utiliser le logiciel via la plateforme de l'éditeur.

L'éditeur reste propriétaire de la licence d'exploitation et assume tous les risques liés au logiciel : entretien, mises à jour, etc.

Le droit d'utilisation sera comptabilisé en compte 613 location.

 

Le logiciel de faible valeur : une comptabilisation en charges

Le logiciel acquis dont la valeur n'est pas significative, peut être comptabilisé en charges. Le plan comptable général ne fixe pas de montant.

La tolérance fiscale de 500¤ pourra s'appliquer à ces logiciels. Leur comptabilisation se fera généralement en compte 6064 « matériel de bureau non stocké ».

 

Plus d'infos

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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