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Comptabiliser l'acquisition d'une immobilisation corporelle

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle

Le coût d'acquisition d'une immobilisation, c'est la somme de son prix d'achat et de tous les coûts directement attribuables à l'acquisition.

Il faut en plus y ajouter certains éléments comme les coûts de démantèlement ou de restauration de site sans lesquels l'immobilisation ne pourrait pas être utilisée par l'acheteur.

Enfin, une option est possible pour l'incorporation d'une partie des coûts d'emprunt. L'activation des coûts d'emprunt sera traitée séparément.

Le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle est son coût historique. Ce coût historique permet de donner une valeur à l'immobilisation au moment de son entrée dans le patrimoine de l'entreprise. On peut estimer qu'il correspond à la juste valeur du bien à la date d'acquisition (valeur de marché).

La norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles prévoit un coût d'entrée similaire à celui qui est prévu en comptabilité française par le PCG ou plan comptable général. Le coût d'entrée d'une immobilisation acquise selon la norme IAS 16 est :

  • le prix d'acquisition net des rabais remises... ;
  • majoré des frais d'acquisition et des frais directs de mise en service ;
  • majoré des coûts éventuels de démantèlement ou remise en état.

L'incorporation des frais administratifs et autres frais généraux n'est pas admise.

 

Les éléments qui entrent dans le coût d'acquisition d'une immobilisation




Calculer le coût d'acquisition d'une immobilisation

L'article 213-8 du PCG reprend les termes utilisés par la norme IAS 16 pour le calcul du coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle.

Le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle est constitué de :

  • son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
  • de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction ;
  • de l'estimation initiale des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de l'obligation encourue, soit lors de l'acquisition, soit en cours d'utilisation de l'immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks. Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet d'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que le mode.

On obtient ainsi :

Prix d'achat + droits de douane + taxes non récupérables - rabais, remises, ristournes - escomptes de règlement

+

Coûts directement attribuables

Ces coûts directement attribuables peuvent être :

  • les rémunérations et autres avantages versés au personnel lors de l'acquisition et la mise en état de fonctionner de l'immobilisation corporelle ;
  • les coûts de préparation de site et des frais de démolition : supprimer les restes d'une ancienne immobilisation et remettre à neuf pour accueillir la nouvelle immobilisation ;
  • les frais de livraison et de manutention initiaux ;
  • les frais de transport, d'installation, de montage nécessaire à la mise en état de fonctionner de l'immobilisation ;
  • les coûts liés aux premiers essais après déduction des revenus nets de la revente des premières pièces éventuellement fabriquées ;
  • les honoraires des professionnels (architectes, géomètres, experts...) qui sont intervenus aux différentes étapes de l'acquisition de l'immobilisation le cas échéant.

 

Exemple : acquisition d'une machine par une entreprise X.

  • Prix HT : 20 000¤
  • TVA 20 % : 4 000¤
  • Remise : 5%
  • Escompte : 1%
  • Frais de transport : 250¤
  • Frais de montage (salaires des salariés de l'entreprise) : 500¤
  • Matière première pour les essais : 700¤ HT
  • Salaires des salariés pour les essais : 500¤
  • Vente des produits issus des essais : 480¤ TTC

Le coût d'acquisition se calculera de la manière suivante :

Montant HT : 20 000

Remise : - 1 000

Escompte : -190

Frais de transport : 250

Frais de montage : 500

Matière pour les essais : 700

Salaires pour les essais : 500

Vente des produits : - 400

Coût d'acquisition obtenu : 20 360¤

 

Une partie de ces frais aura pour contrepartie un compte de production immobilisée.

Numéro de compte

Acquisition de la machine

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

215

Immobilisation de la machine20360¤

44562

Immobilisation de la machine3812¤
722

Immobilisation de la machine

1300¤
404

Immobilisation de la machine

22872¤

 Montant de la TVA 19 060 * 0.2 = 3 812¤

Les éléments qui entrent dans le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle sur option : les frais d'acquisition

Les frais d'acquisition d'une immobilisation corporelle font souvent l'objet d'un traitement spécifique dans les comptes individuels. L'option pour le rattachement est une option globale qui concerne tous les frais de même nature engagés lors de l'acquisition d'immobilisations corporelles.

L'activation de ces frais interdit leur comptabilisation ou leur maintien en charges et donc leur déduction immédiate du résultat (la déduction du résultat se fera par le biais des amortissements). L'entreprise peut donc avoir intérêt à ne pas les activer pour les déduire immédiatement.

Dans les comptes consolidés, le rattachement au coût d'acquisition est obligatoire. L'option n'existe pas.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges.

Les coûts d'emprunts peuvent être rattachés au coût d'acquisition selon les dispositions prévues à l'article 213-9.

Les frais activables sur option sont les :

  • frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires d'architectes, commissions d'intermédiaires) ;
  • coûts d'emprunt (intérêt et commissions) ;
  • dépenses de gros entretien ou de grandes révisions qui peuvent donner lieu à la création d'un composant gros entretien.

Tous les frais engagés ultérieurement à la date de première mise en service sont exclus : frais de réglage ultérieurs, rebuts et pièces manquées, coûts de sous utilisation. Ils seront obligatoirement comptabilisés en charges de l'exercice de leur engagement.

 

Les éléments exclus du coût d'acquisition sont relativement nombreux

Les éléments qui ne sont pas directement imputables à la mise en service d'un bien, ne répondent pas à la définition des actifs ou sont engagés hors période d'acquisition de production sont exclus du coût d'acquisition. Il peut s'agir des :

  • coûts indirects ;
  • coûts de publicité et de promotion ;
  • coûts de formation du personnel à l'entretien et à l'utilisation des machines ;
  • coûts administratifs et les frais généraux.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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