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Comptabiliser l'activité partielle : paramétrage du logiciel de paie

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Gerard31
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Ecrit le: 19/05/2020 10:29
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Bonjour,

Je dois créer des comptes dans mon logiciel et me pose la question sur les rubriques suivantes:

* heures travaillées normales dt 641/cdt (431+437+442+421)

* absence du salarié du à l'activité partielle (heure * taux) compte Dt/Ct, Dt 421/ Ct 6414?

dois-je créer un sous compte 6414 pour des raisons de rapprochement DAS/DSN

* indemnité légale (remboursement de l'état) compte Dt / Ct, Dt 6414/ Ct 421 et 431 ?

* indemnité du a la convention compte Dt / Ct, Dt 6414/ Ct421 ? enregistrement que de la partie supplémentaire?

* od du mois 443/6414 égal au montant indemnité légale, ou dois-l'inclure dans le logiciel

Merci

Cordialement

Gerard

Sandra Schmidt
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Re: Comptabiliser l'activité partielle : paramétrage du logiciel de paie
Ecrit le: 20/05/2020 10:00
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Message édité par Sandra Schmidt le 20/05/2020 10:02

Bonjour Gérard,

À mon sens, l'absence au titre de l'activité partielle est comptabilisée, comme toutes les absences, en déduction du compte 641 qui permet de comptabiliser le salaire brut prévu au contrat de travail. Ce n'est pas une prime ou une indemnité négative.

La comptabilisation de l'indemnité légale, pour partie en compte 431 est justifiée par la CSG CRDS.

Pour l'indemnité conventionnelle, il est en effet possible d'utiliser le même compte que l'indemnité légale dès lors qu'elle suit le même régime social (exonération). Dans le cas contraire, il est possible de les séparer.

Pour l'indemnité au crédit du compte 6414, l'automatiser via le logiciel me semble possible mais les montants risquent de ne pas correspondre à la demande d'indemnisation (qui est faite par semaine) du mois.

L'ANC recommande une comptabilisation de l'indemnité d'activité partielle au crédit du compte de charges.

Cordialement,

Sandra



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