L'affacturage et l'affacturage inversé sont des opérations de financement qui permettent de céder des créances non réglées ou de régler des dettes avant leur échéance (affacturage inversé).
Une fois cédées au factor, les créances et dettes correspondantes sont sorties des comptes 411 et 401 selon le cas pour être enregistrées en compte 467.
Classiquement, l'affacturage est une opération de cession de créances. Dans le cadre de l'affacturage inversé, c'est le client débiteur qui fait appel à la société d'affacturage.
L'entreprise peut céder ses créances à un factor qui s'occupe du recouvrement à sa place. Les créances sont transmises pour leur montant d'origine ou pour un montant inférieur.
L'affacturage inversé permet à un client de régler ses fournisseurs avant l'échéance, voire même au comptant.
Comptabiliser l'affacturage : la cession de créances par le fournisseur
La comptabilisation de l'affacturage se fait en plusieurs étapes. La première consiste à solder les créances clients remises au factor. La créance client devient une créance sur le factor, comptabilisée généralement en 467, lorsque l'on considère qu'il s'agit d'une créance d'exploitation.
La comptabilisation de l'opération d'affacturage classique
La société d'affacturage règle la société en déduisant ses honoraires et commissions et le fonds de garantie lorsqu'il est prévu au contrat. Lorsque toutes les écritures sont passées, les comptes clients et le compte 467 sont soldés.
Seul le compte 467 dédié au fond de garantie n'est pas soldé. Ce compte doit permettre de couvrir le risque de non-paiement.
Exemple
Une SARL cède l'intégralité de ses créances du mois de mai 2017, à charge pour la société d'affacturage d'en assurer le recouvrement. Toutes les créances ont été acceptées, pour un montant total de 100 000¤.
L'avis du factor fait apparaître une commission d'affacturage pour un montant de 5 000¤ HT et un fonds de garantie de 10 000¤.
Avant de régler la société, le factor prélève une commission de financement de 1 000¤.
Numéro de compte | Acceptation des créances par le factor | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
467 | Opération d'affacturage | 100000¤ | ||
| 411 | Dettes réglées par affacturage inversé | 100000¤ | ||
Numéro de compte | Honoraires et commissions du factor | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6225 | Honoraires du factor | 5000¤ | ||
44566 | Honoraires du factor | 1000¤ | ||
| 467 | Avis du factor avec les honoraires et commissions | 6000¤ | ||
Numéro de compte | Constitution du fond de garantie | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
467 | Fond de garantie pour le risque client | 10000¤ | ||
| 4671 | Fond de garantie pour le risque client | 10000¤ | ||
Numéro de compte | Droit de tirage | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
5129 | Constatation du droit de tirage, montant disponible | 84000¤ | ||
| 467 | Constatation du droit de tirage, montant disponible | 84000¤ | ||
Numéro de compte | Règlement des créances cédées | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
512 | Règlement des créances par le factor | 83000¤ | ||
668 | Commission de financement du factor | 1000¤ | ||
| 5129 | Règlement des créances par le factor | 84000¤ | ||
Description de l'affacturage classique
Le factor émet un avis d'achat des créances qui contient le fonds de garantie et la commission d'affacturage. Si la commission d'affacturage est la rémunération du factor, le fonds de garantie permet au factor de ne pas être impacté par les relations entre l'entreprise et son client. Le fonds de garantie doit permettre de couvrir les litiges et avoirs qui viendront diminuer les créances cédées par la suite.
Tous les contrats ne prévoient pas forcément la création d'un fonds de garantie qui n'est pas une charge pour l'entreprise.
Comptabiliser l'affacturage inversé : le client débiteur paie avant l'échéance
L'affacturage inversé n'est pas un contrat de cession de créance mais un mode de financement des dettes fournisseurs. Son mode de comptabilisation peut être déduit de la comptabilisation de l'affacturage classique.
La comptabilisation de l'affacturage inversé
Pour comptabiliser l'affacturage inversé, nous allons utiliser les mêmes comptes que pour l'affacturage classique. Seules différences :
- le compte 401 remplace le compte 411 ;
- les compte 467 et 512 sont mouvementés à l'envers ;
- les honoraires et commissions de financement viennent augmenter la dette, ils ne sont pas retenus sur le montant de la créance.
Exemple
Un donneur d'ordres décide de payer immédiatement ses sous-traitants, sans attendre l'échéance. Il cède ses dettes à un factor pour un montant total de 50 000K¤.
La commission d'affacturage (honoraires du factor) s'élève à 500K¤ TTC et la commission de financement (intérêts) est calculée à hauteur de 0.10% des sommes réglées.
Numéro de compte | Acceptation des dettes par le factor | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
401 | Dettes réglées par affacturage inversé | 50000K¤ | ||
| 467 | Dettes réglées par affacturage inversé | 50000K¤ | ||
Numéro de compte | Honoraires et commissions du factor | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6225 | Honoraires du factor | 417K¤ | ||
44566 | Honoraires du factor : TVA | 83K¤ | ||
| 668 | Commission de financement | 50K¤ | ||
| 467 | Avis du factor avec les honoraires et commissions | 550K¤ | ||
Numéro de compte | Règlement des dettes à l'échéance | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
467 | Dettes réglées par affacturage inversé | 50550K¤ | ||
| 512 | Dettes réglées par affacturage inversé | 50550K¤ | ||
À l'échéance, l'entreprise réglera le montant total des factures de ses fournisseurs et le montant des honoraires et commissions au factor.
Le risque de non-paiement est inexistant ou presque : c'est le débiteur qui est à l'origine du contrat.
Qu'est-ce que l'affacturage inversé ?
Contrairement à l'affacturage classique, le mode de comptabilisation de l'affacturage inversé n'a pas été décrit en détail. Seule l'AMF attire l'attention des professionnels sur ce mode de gestion du BFR. La classification en dettes d'exploitation ou en dettes financières de l'affacturage inversé dépend du contrat signé et de l'analyse qui en est faite par l'entité qui a organisé la cession des créances commerciales de son fournisseur au factor.
L'affacturage inversé permet de régler au comptant ou avant l'échéance, ses dettes fournisseurs sans se soucier du niveau de sa propre trésorerie. Le factor règle directement le fournisseur sur demande, parfois à l'aide d'une sorte de compte joint, un compte qui est à la fois au nom du factor et de l'entreprise qui a conclu le contrat. Mais pour bénéficier de ce service, il faut un montant minimum de factures à régler qui se chiffre généralement en millions voire en dizaines de millions d'euros.
L'avantage de ce service est la possibilité de bénéficier de conditions de financement avantageuses (les factures réglées par le factor ne sont jamais litigieuses) et de fidéliser ses fournisseurs et sous-traitants. Ces derniers bénéficient d'une amélioration de leur trésorerie et peuvent travailler dans de meilleures conditions.
L'entité qui fait payer ses dettes d'exploitation par un factor, règle ce dernier à l'échéance. Une information doit être fournie en annexe des comptes annuels.
