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Comptabiliser des cadeaux clients et déduction de la TVA

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Catégorie : Acquisition / production
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Comment comptabiliser des cadeaux clients ?

Les cadeaux d'affaires et échantillons font partie des pratiques commerciales courantes en entreprise. Mais êtes-vous au clair avec la comptabilisation d'un cadeau client ?

Le traitement comptable des cadeaux d'affaires pose d'abord la question du traitement de la TVA, hors taxes ou TTC. Les comptes à utiliser dépendent ensuite du type de bien offert, selon s'il est issu de la gamme de produits vendus par l'entreprise, et s'il est fabriqué ou acheté spécialement pour être offert.

 

Comptabilisation d'un cadeau client : préalables à connaître

Le terme « cadeau » regroupe par exemple des échantillons gratuits, calendriers, champagne ou chocolats de fin d'année, objets publicitaires, etc. Il s'offre à un tiers de l'entreprise, un client, un prospect ou un fournisseur.

Existe-t-il un montant maximum pour des cadeaux clients ?

Les montants des cadeaux d'affaires sont déductibles du résultat fiscal sans limitation dans la mesure où ces opérations sont réalisées dans l'intérêt de l'entreprise. Leur valeur doit rester raisonnable selon l'administration fiscale.

Le total annuel dépasse 3 000¤ ? N'omettez pas de remplir le relevé des frais généraux (déclaration 2067) pour les sociétés ou le cadre F de la déclaration 2031 pour les entreprises individuelles.

Déduction de la TVA : les règles applicables aux cadeaux d'affaires

La déductibilité de la TVA n'est pas systématique, même si du point de vue du résultat fiscal, les cadeaux sont raisonnables et réalisés dans l'intérêt de l'entreprise. Les textes parlent du principe de la non-déductibilité de la TVA sur les cadeaux d'affaires. La récupération de la TVA est interdite pour des objets donnés ou vendus à un prix dérisoire.

Les cadeaux de faible valeur peuvent toutefois faire l'objet d'une déduction de la TVA. À compter du 1er janvier 2021, le plafond s'élève à 73¤ contre 69¤ TTC auparavant. Ce montant s'apprécie par bénéficiaire et par an. Les frais annexes comme les emballages ou le port entrent dans le coût du cadeau.

 

Comptabilisation d'un cadeau client non vendu habituellement par l'entreprise



1er cas : le cadeau est acheté et il n'est pas habituellement commercialisé par l'entreprise

Dans ce cas de figure, les factures des fournisseurs s'enregistrent en comptabilité dans les dépenses du type frais généraux.

Écriture pour un cadeau acheté : compte 6234 Cadeaux à la clientèle et compte 401 Fournisseur

Achat de 100 entrées à un spectacle de fin d'année pour vos clients. La valeur unitaire s'élève à 120¤ TTC.

Numéro de compte

Achat de spectacles - cadeaux de fin d'année pour les clients

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6234

Cadeaux à la clientèle

12000¤

401

Fournisseur

12000¤

 

2e cas : le produit offert est fabriqué et il n'est pas commercialisé habituellement par l'entreprise

Il s'agit d'une production de l'entreprise et d'un don d'échantillons. Les coûts de fabrication sont ventilés dans les différents comptes de charges selon leur nature, comme toute fabrication. Toutefois, il est possible de les virer au débit du compte 6232 Échantillons, en utilisant un compte de transfert de charges (crédit du compte 791).

Exemple d'écriture pour l'approvisionnement des matières

Avec le même exemple que précédemment, voici l'enregistrement des matières qui entrent dans la fabrication, puis la comptabilisation en transfert de charges.

Numéro de compte

Achat des produits destinés à être commercialisés

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

607

Achats stockés matières premières

10000¤

44562

TVA déductible

2000¤

401

Fournisseur

12000¤

 

Numéro de compte

Transfert de charges

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

791

Transfert de charges

10000¤

6232

Échantillons

10000¤

En fin de période, les échantillons non offerts ne peuvent pas être comptabilisés en stocks, car ils ne sont pas destinés à être vendus. La part d'échantillons fabriqués non offerts doit donc être comptabilisée en charges constatées d'avance (compte 486).

 

Comptabilisation d'un cadeau client qui provient de produits commercialisés



3e cas : le produit offert est acheté et il est habituellement commercialisé par l'entreprise 

Dans ce cas se pose la problématique du traitement de la marge.

Exemple d'écriture pour l'approvisionnement des articles à offrir

Voici l'écriture d'approvisionnement de 200 produits d'une valeur de 50¤ HT, soit un total de 10 000¤ HT et 12 000¤ TTC. Ils feront peut-être l'objet de cadeaux clients.

Numéro de compte

Achat des produits destinés à être commercialisés

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

601

Achats de marchandises

10000¤

44562

TVA déductible

2000¤

401

Fournisseur

12000¤

Fiscalement, l'administration tolère que ces achats soient comptabilisés dans un compte de cadeaux s'ils sont parfaitement individualisés au moment de leur achat. C'est également le choix fait par certaines entreprises qui ne veulent pas que l'achat d'échantillons ait un impact sur la marge, bien que ce choix ne soit pas obligatoire (CNC, bull. n° 34, avr. 1978, p. 12).

À la fin de l'année, si les marchandises concernées n'ont pas été offertes, elles sont par définition indissociables des marchandises du même type destinées à être vendues. Elles sont donc comptabilisées en stock comme les autres. 

 

4e cas : le produit offert est fabriqué et il est habituellement commercialisé par l'entreprise

Les coûts de fabrication sont ventilés dans les différents comptes de charges selon leur nature, comme toute fabrication. Comme dans les 3e cas, si les marchandises concernées n'ont pas été offertes, elles sont par définition indissociables des marchandises du même type destinées à être vendues et sont donc comptabilisées en stock comme les autres.


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