Comptabiliser l' éco-contribution ou éco-participation oblige à utiliser un compte 611 lorsqu'elle est versée à un organisme de collecte et un compte 607 lorsqu'elle est versée à un producteur, importateur ou distributeur.
Elle sera ensuite éventuellement refacturée et entrera dans le chiffre d'affaires à l'aide d'un compte 70.
L'éco-participation ou éco-contribution n'est pas un impôt ou une taxe. C'est une contribution qui sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des appareils usagés c'est-à-dire des anciens appareils ou équipements électriques et électroniques.
L'exemple le plus connu d'éco-contribution ou éco-participation est certainement la contribution qui concerne les déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE).
Comptabiliser l'éco-contribution sur les factures de vente : un compte 70
La comptabilisation de l'éco-contribution refacturée au client se fait dans le même compte que le produit fini (compte 701) ou la marchandise vendue (compte 707). L'ouverture d'un sous-compte dédié est possible.
C'est ce que préconise un avis du CNC de 2007, repris au recueil des normes comptables. L'éco-contribution refacturée à un acheteur (distributeur, autre entreprise, particulier) fait partie du chiffre d'affaires et peut être enregistrée soit dans le même compte de produits, soit dans un sous-compte.
C'est un élément du prix de vente des équipements, emballages, etc.
Exemple
Un grossiste vend de l'électroménager à un distributeur pour un montant de 50 000¤. L'éco-contribution s'élève à 200¤ (cas d'école). Il choisit d'utiliser deux comptes de produits.
Tableau 1 : comptabilisation de l'éco-participation chez le vendeur | ||||
Numéro de compte | Appareils électriques vendus | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
411 | Vente d'électroménager facture X | 60240¤ | ||
| 445717 | TVA sur vente d'électroménager | 10040¤ | ||
| 7071 | Matériel vendu HT | 50000¤ | ||
| 70711 | Eco-participation ou contribution | 200¤ | ||
Comptabiliser l'éco-contribution présente sur une facture d'achat : en compte 611 ou 60
Chez le producteur ou importateur qui paie l'éco-contribution à un organisme de collecte, il s'agit d'une charge de sous-traitance : le compte 611.
Pour l'acquéreur d'un bien soumis à éco-contribution ou éco-participation, il s'agit simplement d'un élément du prix du bien acquis : un compte 607 par exemple.
Comptabiliser l'éco-participation avec le bien acquis : un compte 60
Exemple
En reprenant l'exemple précédent, la comptabilisation chez le client est le miroir de la comptabilisation chez le fournisseur.
Tableau 2 : Comptabilisation de l'éco-contribution chez l'acheteur | ||||
Numéro de compte | Achat avec éco-contribution | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6071 | Achat électroménager à revendre facture X | 50000¤ | ||
| 60711 | Éco-contribution | 200¤ | ||
| 44566 | TVA sur électroménager et éco-contribution | 10040¤ | ||
| 401 | Facture du fournisseur X | 60240¤ | ||
L'éco-contribution ne sera pas toujours séparée de la marchandise. De faible valeur par rapport à la valeur du bien, elle sera alors considérée comme un élément de ce prix et comptabilisée dans le même compte.
Comptabiliser l'éco-contribution versée à un éco-organisme : un compte 611
Le compte 611 sous-traitance enregistre ainsi les différentes contributions versées à des éco-organismes. C'est le cas des contributions concernant l'élimination des DEEE, des déchets d'emballages ou éco-emballage, éco-folio...
Exemple
Une entreprise doit verser 10 000¤ HT à un éco-organisme.
Tableau 3 : Comptabiliser le reversement de l'éco-participation à un éco-organisme | ||||
Numéro de compte | Éco-contribution ou éco-participation | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
611 | Eco-contribution | 10000¤ | ||
| 44566 | TVA sur éco-contribution | 2000¤ | ||
| 401 ou 467 | Éco-contribution à verser | 12000¤ | ||
