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Comptabiliser l'éco-participation ou éco-contribution

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Comptabiliser l'éco-participation ou éco-contribution

L'éco-participation ou l'éco-contribution se comptabilise dans un compte 611 lorsqu'elle est versée à un organisme de collecte et en compte 607 lorsqu'elle est versée à un producteur, importateur ou distributeur. Elle sera ensuite éventuellement refacturée et entrera dans le chiffre d'affaires.

Elle sera ensuite éventuellement refacturée et entrera dans le chiffre d'affaires à l'aide d'un compte 70.

L'éco-participation ou éco-contribution n'est pas un impôt ou une taxe. C'est une contribution de l'acheteur d'un bien à son élimination future, en fin de vie.

L'exemple le plus connu d'éco-contribution ou éco-participation est certainement la contribution qui concerne les déchets d'équipement électriques et électroniques ou DEEE. Tous les fabricants, importateurs et distributeurs successifs doivent mentionner l'éco-contribution au pied de leurs factures de ventes. L'objectif de la mesure est simplement d'informer les consommateurs.

Comment comptabiliser l'éco-participation ou éco-contribution ?

 

Comptabiliser l'éco-contribution sur les factures de vente : un compte 70

La comptabilisation de l'éco-contribution refacturée au client se fait dans le même compte que le produit fini (compte 701) ou la marchandise vendue (compte 707). L'ouverture d'un sous-compte dédié est possible.

C'est ce que préconise un avis du CNC de 2007, repris au recueil des normes comptables 2017. L'éco-contribution refacturée à un acheteur (distributeur, autre entreprise, particulier) fait partie du chiffre d'affaires et peut être enregistrée soit dans le même compte de produits, soit dans un sous-compte.

C'est un élément du prix de vente des équipements, emballages etc.

Exemple

Un grossiste vend de l'électroménager à un distributeur pour un montant de 50 000¤. L'éco-contribution s'élève à 200¤ (cas d'école). Il choisit d'utiliser deux comptes de produits, le premier pour la marchandise, le second pour l'éco-contribution.

Comment comptabiliser l'éco-participation ou éco-contribution ?

Numéro de compte

Vente d'électroménager

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

411

Vente d'électroménager facture X60240¤
445717

TVA sur vente d'électroménager

10040¤
7071

Matériel vendu HT

50000¤
70711

Eco-participation ou contribution

200¤

 

Comptabiliser l'éco-contribution présente sur une facture d'achat : en compte 611 ou 60

Chez le producteur ou importateur qui paie l'éco-contribution à un organisme de collecte, il s'agira d'une charge de sous-traitance c'est à dire un compte 611.

Pour l'acquéreur d'un bien soumis à éco-contribution ou éco-participation, il s'agira simplement d'un élément du prix du bien acquis : un compte 607 par exemple.

Comptabiliser l'éco-participation avec le bien acquis : un compte 60



Exemple

En reprenant l'exemple précédent, la comptabilisation chez le client est le miroir de la comptabilisation chez le fournisseur.

Comment comptabiliser l'éco-contribution ?

Numéro de compte

Achat avec éco-contribution

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6071

Achat électroménager à revendre facture X50000¤
60711

Éco-contribution

200¤
44566

TVA sur électroménager et éco-contribution

10040¤
401

Facture du fournisseur X

60240¤


L'éco-contribution ne sera pas toujours séparée de la marchandise. De faible valeur par rapport à la valeur du bien, elle sera alors considérée comme un élément de ce prix et comptabilisée dans le même compte.

 

Comptabiliser l'éco-contribution versée à un éco-organisme : un compte 611

Le compte 611 sous-traitance enregistre ainsi  les différentes contributions versées à des éco-organismes. C'est le cas des contributions concernant l'élimination des déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE), des déchets d'emballages ou éco-emballage, éco-folio...

Exemple

Une entreprise doit verser 10 000¤ HT à un éco-organisme.

Comment comptabiliser l'éco-contribution versée ?

Numéro de compte

Éco-contribution ou éco-participation

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

611

Eco-contribution10000¤
44566

TVA sur éco-contribution

2000¤
401 ou 467

Éco-contribution à verser

12000¤

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


Comptabiliser l'éco-participation ou éco-contribution