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Comptabiliser l'éco-participation ou éco-contribution

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Comment comptabiliser l'éco-participation ou éco-contribution ?

Comptabiliser l' éco-contribution ou éco-participation oblige à utiliser un compte 611 lorsqu'elle est versée à un organisme de collecte et un compte 607 lorsqu'elle est versée à un producteur, importateur ou distributeur.

Elle sera ensuite éventuellement refacturée et entrera dans le chiffre d'affaires à l'aide d'un compte 70.

L'éco-participation ou éco-contribution n'est pas un impôt ou une taxe. C'est une contribution qui sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des appareils usagés c'est-à-dire des anciens appareils ou équipements électriques et électroniques.

L'exemple le plus connu d'éco-contribution ou éco-participation est certainement la contribution qui concerne les déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE).

 

Comptabiliser l'éco-contribution sur les factures de vente : un compte 70

La comptabilisation de l'éco-contribution refacturée au client se fait dans le même compte que le produit fini (compte 701) ou la marchandise vendue (compte 707). L'ouverture d'un sous-compte dédié est possible.

C'est ce que préconise un avis du CNC de 2007, repris au recueil des normes comptables. L'éco-contribution refacturée à un acheteur (distributeur, autre entreprise, particulier) fait partie du chiffre d'affaires et peut être enregistrée soit dans le même compte de produits, soit dans un sous-compte.

C'est un élément du prix de vente des équipements, emballages, etc.

Exemple

Un grossiste vend de l'électroménager à un distributeur pour un montant de 50 000¤. L'éco-contribution s'élève à 200¤ (cas d'école). Il choisit d'utiliser deux comptes de produits.

Tableau 1 : comptabilisation de l'éco-participation chez le vendeur

Numéro de compte

Appareils électriques vendus

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

411

Vente d'électroménager facture X60240¤
445717

TVA sur vente d'électroménager

10040¤
7071

Matériel vendu HT

50000¤
70711

Eco-participation ou contribution

200¤

 

Comptabiliser l'éco-contribution présente sur une facture d'achat : en compte 611 ou 60

Chez le producteur ou importateur qui paie l'éco-contribution à un organisme de collecte, il s'agit d'une charge de sous-traitance : le compte 611.

Pour l'acquéreur d'un bien soumis à éco-contribution ou éco-participation, il s'agit simplement d'un élément du prix du bien acquis : un compte 607 par exemple.

Comptabiliser l'éco-participation avec le bien acquis : un compte 60



Exemple

En reprenant l'exemple précédent, la comptabilisation chez le client est le miroir de la comptabilisation chez le fournisseur.

Tableau 2 : Comptabilisation de l'éco-contribution chez l'acheteur

Numéro de compte

Achat avec éco-contribution

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

6071

Achat électroménager à revendre facture X50000¤
60711

Éco-contribution

200¤
44566

TVA sur électroménager et éco-contribution

10040¤
401

Facture du fournisseur X

60240¤


L'éco-contribution ne sera pas toujours séparée de la marchandise. De faible valeur par rapport à la valeur du bien, elle sera alors considérée comme un élément de ce prix et comptabilisée dans le même compte.

Comptabiliser l'éco-contribution versée à un éco-organisme : un compte 611

Le compte 611 sous-traitance enregistre ainsi les différentes contributions versées à des éco-organismes. C'est le cas des contributions concernant l'élimination des DEEE, des déchets d'emballages ou éco-emballage, éco-folio...

Exemple

Une entreprise doit verser 10 000¤ HT à un éco-organisme.

Tableau 3 : Comptabiliser le reversement de l'éco-participation à un éco-organisme

Numéro de compte

Éco-contribution ou éco-participation

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

611

Eco-contribution10000¤
44566

TVA sur éco-contribution

2000¤
401 ou 467

Éco-contribution à verser

12000¤
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...


Le 06/04/2022 14:35, Gonon a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour ces précisions sur le schéma comptable. J'ai des interrogations sur la présentation de l'éco-participation dans les factures.

Le décret 2005-829 qui a institué l'éco-participation prévoyait que celle-ci ne peut pas faire l'objet de marge ni de réfaction (ce qui normalement n'est pas une remise commerciale), et elle ne pouvait pas faire l'objet d'une ligne de la facture.

Ce décret a été abrogé en 2007.

Aujourd'hui y a-t-il des obligations particulières de la présentation de l'éco-participation dans une facture ?

- est-ce qu'elle est intégrée au prix unitaire de l'article ou bien doit-elle être distinguée de l'article comme l'équivalent d'une TPF ?

- si remise à l'article, est-ce que celle-ci peut s'appliquer à l'éco-participation ?

- dans le cas de taux de TVA différents, est-ce bien le taux de TVA de l'article qui s'applique à son éco-participation associée ?

Merci d'avance pour les commentaires et avis

Xavier



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