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Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées

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Cdh276
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  • 76 - Seine-Maritime
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Ecrit le: 26/01/2012 17:36
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Bonjour,
Je démarre la compta d'une association en tant que trésorière, je suis une ancienne comptable à la retraite et je rencontre un petit soucis, je ne sais comment comptabiliser une partie d'une subvention versée par l'état, qui ne sera dépensée qu'en 2012 après le bilan 2011?
Dois-je utiliser le (***pas de style SMS***) 6894 par le crédit d'un compte 46 ou 48 ?
ou pratiquer autrement?
Merci de vos conseils
Cordialement
Michelstanislas
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Expert-comptable en Entreprise
  • 83 - Var
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Re: Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées
Ecrit le: 27/01/2012 12:01
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Bonjour,

Questions :
1. Est ce une subvention d'investissement ou de fonctonnement ?
2. A quelle date avez vous perçu cet acompte ?
3. Avez vous reçu la confirmation d'attribution mentionnant le montant total ? Si oui, quand ?

Merci des réponses.

Salutations

Michel Stanislas
Cdh276
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  • 76 - Seine-Maritime
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Re: Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées
Ecrit le: 29/01/2012 17:26
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Bonjour,

C'est une subvention CNDS versée LE 13/07/2010, pour des actions qui ont eu lieu jusqu'en décembre 2010, alors que la cloture du bilan est au 30/09/2010.

Merci devotre réponse.

Cordialement
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées
Ecrit le: 29/01/2012 20:04
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Bonjour

J'ai une association sportive départementale dans notre portefeuille qui bénéficie un peu comme vous, de subventions versées en bloc pour des actions devant s'etendre sur plusieurs exercices.

Le plus souvent, les subventions CNDS subventionnent des actions précises, bien qu'il arrive parfois, pour des histoires de budgets, que des sommes soient versées aux associations sportives (habituellement les "professions sports") pour financier des projets à déterminer.

On passe la partie correspondant à la subvention non utilisée en produits constatés d'avance.

Cordialement

Tom


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Tibo42
ProfilTibo42
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées
Ecrit le: 29/01/2012 20:28
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Bonjour,

concernant les subventions, nous avons deux principes qui se superposent : les PCA et les fonds dédiés.
dans ce cas-là : on fait le cut off au 30/09 pour constater des produits constatés d'avance (quote part de subvention de 10 à 12/2011)
après on regarde au 30/09, si on avait du retard dans l'avancement de l'action par rapport au montant prévu, à ce moment là c'est des fonds dédiés (compte 689 par 194).

pour vous imprégniez des subtilités des associations, j'ai trouvé ce site bien fait http://www.actes6.com

cordialement
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées
Ecrit le: 29/01/2012 20:34
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Bonjour,

En effet, vous avez tout à fait raison, mais j'ai l'impression que la question porte sur des actions multi-périodes.

Vous avez tout à fait raison d'indiquer les deux possibilités.

Bonne soirée,

Cordialement


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Hoda
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Etudiant
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Etudiant


Re: Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées
Ecrit le: 04/05/2012 21:56
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Bonjour,

L'entreprise ou je travaille actuellement ,(en contrat d'apprentissage), bénéficie de réductions sur les cotisations sociales patronales due à son implantation dans une zone franche urbaine.

Je voudrais donc savoir si ces réductions sont considérées comme des subventions ? et si oui s'agit il d'une subvention d’exploitation ?

Ma responsable passe l’écriture suivante après l'enregistrement des bulletins de paie :

431 AU Débit ET 740 AU Crédit.Cette écriture est elle juste?

Je vous remercie de m'éclairer sur mes question

Cordialement

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