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Comptabiliser et rembourser un prêt familial pour création EURL

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Carinecc
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Ecrit le: 28/09/2017 10:57
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Bonjour,

Nous venons de créer une EURL et pour cela la famille nous a prêté 20000€. Je précise que cette somme a été en partie utilisée pour acheter du matériel qui est entré dans le capital en tant qu'apport en nature.

Il n'a été fait mention nulle part de ce prêt dans les statuts et autres documents de création.

Ma question est la suivante : Comment faire apparaître dans les compte que 20000€ ont été prêtés (les comptes de l'entreprise ne disposent pas actuellement de cette somme en numéraire puisqu'une partie a servi à financer des apports en nature), et comment faire pour le remboursement le jour où nous rembourserons (pour pas que cela passe en détournement de bénéfice aux yeux des impôts si on met juste une sortie de 20000€ en remboursement sans rien d'autre ?)

D'avance merci !!

[Article] 23 décembre 2016
Deux visions de l'entrepreneuriat : le mythe et l'effectuation
L'effectuation : l'entrepreneuriat pour tous
[Article] 19 septembre 2016
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Le régime d'imposition des EURL
Gluss
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Re: Comptabiliser et rembourser un prêt familial pour création EURL
Ecrit le: 28/09/2017 11:40
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Message édité par Gluss le 28/09/2017 11:48

Bonjour,

Avant, il faut que vous sachiez qu'en comptabilité pour comptabiliser une écriture, il faut un document justificatif (factures, relevé bancaire,...). Par conséquent, il vous faudra faire un document comme quoi on vous as prêté une somme d'argent.

Si vous allez rembourser cet emprunt et vous voulez qu'il apparaisse dans vos comptes, moi je le comptabiliserai comme ceci :

Lors du versement de l'emprunt (pour vous, à la date de création de votre entreprise) :

20 000 € au débit du compte 512

20 0000 € au crédit du compte 1681-Autres emprunts

Lors de l'achat des apports en nature (à la date des factures) :

----- € au débit du compte d'immobilisation concerné 2---

----- € au crédit du compte 512

Si vous êtes assujetti à la TVA, n'oubliez pas de la comptabiliser, en même temps, au débit du compte 44562- TVA déductible sur immobilisation.

Comme cela, dans le compte 512, il y aura ce qui vous restera de l'emprunt après les achats des apports en nature.

Et quand vous rembourserez l'emprunt (à la date du ou des remboursements) :

----- € au débit du compte 1681-Autres emprunts (si le remboursement est en une seule fois: 20 000 €)

----- € au crédit du compte 512 (si le remboursement est en une seule fois : 20 000 €)

S'il y a des intérêts, il faudra les comptabiliser, en même temps au débit du compte 661.

Cordialement

Clem34
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Re: Comptabiliser et rembourser un prêt familial pour création EURL
Ecrit le: 28/09/2017 12:18
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Bonjour,

Si je comprends bien, votre famille vous a prêté de l'argent pour vous aider dans la création de votre entreprise, vous avez acheté du matériel avec (considéré comme un apport en nature dans les statuts) et le reste a été remis sur le compte de votre entreprise?

Cordialement,

Jean-philippe_stenge..
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Re: Comptabiliser et rembourser un prêt familial pour création EURL
Ecrit le: 28/09/2017 13:04
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Message édité par Jean-philippe_stengel le 28/09/2017 13:07

Bonjour,

Si le prêt vous a été accordé à titre privé, même si vous avez utilisé les fonds pour le besoin de l'entreprise, il n'a pas à apparaitre en comptabilité.

L'apport en nature des matériels a pour contrepartie le capital. Il en va de meme pour les apports en espèces. Comme le souligne Clem34, il est important de se referrer aux statuts de la société.

Si vous avez apporté de l'argent en plus de la souscription du capital, cela sera considéré comme une avance en compte courant d'associé.

Au niveau de la TVA, dans la mesure ou le matériel a dans un premier temps été acquis à titre privé, pour ensuite être apporté à la société sous forme d'apport en nature, je ne pense pas que la TVA soit deductible (à faire valider néanmoins).

Enfin, il y a un formalisme fiscal à respecter pour le prêt qui vous a été octroyé par votre famille.

Bien cordialement



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Mozo
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Re: Comptabiliser et rembourser un prêt familial pour création EURL
Ecrit le: 01/10/2017 09:56
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Bonjour,

Quel est le montant du capital inscrit dans les statuts ?

Ce montant a t-il été intégralement versé sur le compte bancaire ?

Cordialement

Christian



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Carinecc
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Re: Comptabiliser et rembourser un prêt familial pour création EURL
Ecrit le: 01/10/2017 14:08
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Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponse et pardon pour le retard, j'avais paramétré pour recevoir un mail d'alerte en cas de réponse qui n'a visiblement pas fonctionné avant aujourd'hui.

Le montant du capital social est de 20500 avec moitié en numéraire versé sur le compte et moitié en apport en nature. Les apports en nature sont des achats effectués avant la constitution de la société pour la plupart et acheté sans facture à des particuliers (effectivement à ce niveau pas de problème de TVA). Sauf pour une petite partie mais qui du coup n'entre pas dans le capital (je vais comptabiliser la facture à la date de création de la société et me rembourser le montant de l'achat, ce sera comme si la société l'avait acheté ?) ? J'espère ne pas avoir fait de boulette...

Concernant le prêt oui c'est un prêt familial dont une partie a été dépensée (entre autre achat d'un camion à un particulier qui a été entré comme apport en nature au montant de sa valeur d'achat), et le reste mis au capital social numéraire. Du coup je voudrais savoir comment ressortir cette somme en remboursement de créance pour ne pas être taxée dessus au titre des bénéfices ou des dividendes avant de le rembourser, et sans faire de faux pas vis-à-vis des impôts. D'ailleurs quelles sont les formalités fiscales dont vous parlez Jean-Philippe ?

Merci d'avance !!

Mozo
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Re: Comptabiliser et rembourser un prêt familial pour création EURL
Ecrit le: 01/10/2017 19:08
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Pourquoi avoir mis l'achat d'un camion en apport en nature ?

Pourquoi ne vous vous êtes pas contenté d'un capital à 500€ ?

Vous parlez de camion, mais on ne sait même pas à quoi peu servir ce camion et tout le matériel que vous avez acheté à des particuliers ou à des professionnels.

Je ne vois pas autre chose que vous conseiller d'aller voir un expert comptable.

Il est impossible d'improviser la gestion et la comptabilité.

Cordialement

Christian



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Carinecc
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Re: Comptabiliser et rembourser un prêt familial pour création EURL
Ecrit le: 02/10/2017 08:57
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Bonjour,

Le camion a été mis en apport en nature car acheté à un particulier avant la création de la société et nous voulions qu'il soit comptabilisé dans les actifs de la société.

Le capital à 20500€ est un choix de notre part pour des questions de crédibilité mais aussi des raisons fiscales puisque les bénéfices sont taxées au delà d'un certain pourcentage du capital social.

Et si je peux me permettre ma question n'a rien à voir avec ce à quoi peut servir le camion où le matériel acheté avant la création et ajouté en apport en nature...

Ma question concerne le prêt qui nous a été fait et que nous souhaitons pouvoir rembourser en le passant en créance sur la société. Je souhaitais savoir ce qui était possible et comment procéder.

Merci

Clem34
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Re: Comptabiliser et rembourser un prêt familial pour création EURL
Ecrit le: 02/10/2017 09:02
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Bonjour,

De ce que vous nous dites et si je comprends bien, alors le prêt ne pourra pas passer par votre comptabilité vu que cela c'est fait avant entre votre famille et vous et que rien n'est indiqué dans les statuts. (Par contre je ne vois pas la fiscalité particulière sur ce point, pour moi il s'agit d'un simple prêt entre particuliers)

Si vous voulez les rembourser vous pourrez passer les paiements par votre compte courant 455 (dans la limite de son solde, il ne peut pas être débiteur), sinon il faudra passer par votre compte de rémunération : 644 (soumis aux cotisations sociales & co)

Sous réserve de confirmation par quelqu'un de plus expérimenté.

Même si l'expert comptable n'est pas obligatoire et qu'on peut très bien sans sortir sans, il serait peut être préférable dans votre cas d'y passer pour clarifier les choses.

Cordialement,

Carinecc
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Re: Comptabiliser et rembourser un prêt familial pour création EURL
Ecrit le: 02/10/2017 10:29
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Merci de votre réponse.

Lors de l'établissement des statuts je me suis renseignée mais je n'ai vu nulle part qu'il fallait mentionner ce prêt du coup tant pis pour moi si je suis passée à côté et que j'ai fait une erreur... Elle risque de nous coûter cher. Ne peut-on pas mentionner ce prêt dans la compta de départ ?

Par contre du coup pour rembourser en passant par le compte courant comme vous proposez c'est comme si je remboursait moi même vu que le compte courant d'associé est alimenté par ce que nous versons dessus non ? Donc il n'y a pas moyen de sortir le remboursement sans passer par la case imposition ?

Pour l'expert comptable effectivement par moment ça me serait utile, j'essaie de m'en sortir avec mes notions de compta et des bouquins que je potasse car nous ne pouvons nous permettre de payer un forfait mensuel pour quelques questions par-ci par là... Je vais vois si je peux essayer d'en trouver un qui pourrait me répondre ponctuellement.

Par contre il faut que je sache assez rapidement comment résoudre question de remboursement de prêt. Merci encore pour le temps passer éclairer ma lanterne !

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