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Comptabiliser excédent IS avec intégration fiscale

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Bizadji
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Ecrit le: 16/04/2010 11:27
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Bonjour,

L'écriture pour constater un excédent is au niveau de la société mère suite aux acomptes versés par la société fille dans le cadre du régime de l'intégration fiscale :
D451
C695

Est elle correcte?

Bien cordialement

Merci de votre aide
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Comptabiliser excédent IS avec intégration fiscale
Ecrit le: 19/04/2010 13:01
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Message édité par Jex94 le 19/04/2010 13:03
Bonjour,

A priori, l'excédent ressortirait plûtôt de la façon suite, dans le compte 451 chez la mère :

- Acomptes versés par la fille :

512 débit à 451 Crédit : (Exemple : 4 x 500 ¤ = 2 000 ¤)

- Constatation de l'IS Groupe :

695 débit à 451 Crédit : (Exemple quote-part de cette filiale : 800 ¤)

Le solde du compte 451 est ainsi créditeur de 1 200 ¤, la société mère devra donc rembourser 1 200 ¤ à sa fille.

Cordialement,
Jex


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