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Comptabiliser l'immobilisation incorporelle : brevets, marques, logiciels...

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Conditions de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle

En comptabilité, un investissement est considéré comme une immobilisation, le plan comptable générale distingue trois types d'immobilisations : les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les immobilisations financières, nous nous intéresserons dans cet article aux immobilisations incorporelles.

 

Comment comptabiliser les immobilisations incorporelles ?



Numéro de compte

Comptabiliser l'acquisition d'une immobilisation incorporelle

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

205

Brevet

100000¤

44562

TVA sur immobilisations

20000¤

404

Fournisseurs d'immobilisations

120000¤

 

Qu'est-ce qu'une immobilisation incorporelle : définition

Les immobilisations incorporelles contrairement aux immobilisations  corporelles sont des actifs non palpables (actif non monétaire et sans substance physique), Le Plan comptable général (PCG) les classifient selon les catégories suivantes :

  • frais d'établissement (compte 201) ;
  • frais de recherche et développement (compte 203) ;
  • concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (compte 205) ;
  • le droit au bail (compte 206) ;
  • le fonds commercial (compte 207) ;
  • les autres immobilisations incorporelles (comptes 208).

 

Les conditions d'identification d'une immobilisation incorporelle

Selon l'article 211-3 du plan comptable générale, une immobilisation  est identifiée comme immobilisation incorporelle, seulement :

  • si elle est séparable des activités de l'entité, c'est-à-dire susceptible d'être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif ;
  • ou si elle résulte d'un droit légal ou contractuel même si ce droit n'est pas transférable ou séparable de l'entité ou des autres droits et obligations.

 

Comment comptabiliser une immobilisation acquise ?

La mécanique de comptabilisation d'une immobilisation (corporelles, incorporelles, ou financières) est le même que pour une charge, les  principales différences résident dans les comptes utilisés :

  • le numéro de compte utilisé (classe 6 pour les charges et classe 2 pour les immobilisations ;
  • le compte TVA déductible utilisé ( 44566 TVA sur autres biens et services ABS pour les charges et 44562 TVA sur immobilisation pour les immobilisations ;
  • le compte fournisseur utilisé : (401. fournisseurs pour la contrepartie de la charge (achats de marchandises ou matières premières, etc. et fournisseurs d'immobilisations pour la contrepartie des immobilisations).

Une autre différence que nous pouvons soulever entre une charge et une immobilisation réside dans sa durabilité, une charge est une dépense consommée au cours d'un exercice comptable, une immobilisation quant à elle, est une dépense d'investissement réalisée pour participer à la création de valeur au sein de l'entreprise pendant plusieurs années.

À son entrée dans l'entreprise, la facture d'acquisition d'immobilisation incorporelle est comptabilisée généralement comme suit :

Au débit

  • Montant HT du compte d'immobilisation incorporelle avec son numéro de compte correspondant (classe 2 : 201/203/205/207, etc.) ;
  • Compte 44562 TVA déductibles sur immobilisation.

Au crédit

  • Montant TTC au compte 404 fournisseurs d'immobilisations.

 

Exemple de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle acquise

Une entreprise achète le droit d'utiliser une marque pour un montant de 50 000¤. La vente est soumise à TVA.

 

Numéro de compte

Comptabiliser l'acquisition d'une immobilisation incorporelle

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

205

Brevet

50000¤

44562

TVA sur immobilisations

10000¤

404

Fournisseurs d'immobilisations

60000¤

 

Évaluation des immobilisations incorporelles à l'entrée dans le patrimoine

En comptabilité française, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût historique. Le montant inscrit en comptabilité, est constitué des éléments suivants : (le prix d'achat historique majoré de tous les coûts engagés directement dans la mise en service ou la mise en place de l'immobilisation), les coûts qui ne sont pas attribués à l'acquisition de l'immobilisation sont comptabilisés en charges.

La dépréciation des immobilisations incorporelles

La dépréciation de la valeur d'une immobilisation est constatée annuellement et pendant toute la durée de vie de l'immobilisation (généralement 5 ans sauf pour les fonds commerciaux qui peuvent aller jusqu'à 10 ans) par une charge calculéenon décaissée, appelé dotation aux amortissements.


Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant



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