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Comptabiliser l'indemnité inflation des salariés

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Catégorie : Salariés
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Comptabiliser l'indemnité inflation

L'indemnité inflation va apparaître sur les fiches de paie du mois de décembre de nombreux salariés. Ce n'est pas une charge pour l'employeur et il n'y a donc pas lieu, à notre avis, d'utiliser un compte de classe 6.

C'est ce qu'indique la recommandation n°2021-05 qui propose de comptabiliser cette somme au débit d'un compte de créance à l'égard de l'État (compte de classe 4) et au crédit d'un compte de rémunérations dues au personnel.

L'indemnité inflation a été mise en place par la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021. Il s'agit d'une somme réglée par les employeurs ou par d'autres organismes au profit des salariés. Elle est déclarée en DSN et vient diminuer le montant des cotisations et contributions dues à l'URSSAF. Le reliquat fait l'objet d'un remboursement.

Exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation et contribution sociale, elle doit permettre de faire face à la hausse des prix du carburant et de l'énergie.

 

La comptabilisation de l'indemnité inflation

L'indemnité inflation n'étant pas une charge pour l'entreprise, tout au plus une avance pour le compte de l'État, elle n'est pas comptabilisée dans un compte 6414 Indemnités et avantages divers.

Sa comptabilisation pourra se faire directement au débit d'un compte de classe 4 (créance à l'égard de l'État).

Quand est versée la prime indemnité inflation ?

La prime indemnité inflation est en principe versée au mois de décembre 2021 (au plus tard le 28 février 2022) et apparaît sur la fiche de paie du salarié.

 

Exemple d'OD de salaire avec indemnité inflation



Exemple

Un salarié au SMIC perçoit l'indemnité inflation. Nous supposons pour l'exemple qu'il s'agit de l'unique salarié de l'entreprise. Les cotisations salariales dues à l'URSSAF s'élèvent à 267,51¤ et celles dues à l'ARRCO, à 63,74¤.

Numéro de compte

Écriture de paie ou OD de salaire

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

641

Salaires bruts

1589,47¤

4

Créance à l'égard de l'État

100¤

431

Charges salariales URSSAF

267,51¤

437

Charges salariales ARRCO AGIRC

63,74¤

421

Salaire net à payer
(indemnité inflation incluse)

1358,22¤

La créance à l'égard de l'État sera soldée soit par imputation sur les dettes relatives aux cotisations et contributions sociales, soit en contrepartie d'un règlement en numéraire (remboursement de l'URSSAF).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 13/01/2022 16:25, Dovi a écrit :
  

Bonjour,

Si l'indemnité inflation est versée à un indépendant (TNS), comment pourrait-il l'enregistrer?

Cordialement


Le 14/01/2022 17:34, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Si l'indemnité inflation est versée à un indépendant (TNS), comment pourrait-il l'enregistrer?

Bonjour Dovi,

Je n'ai malheureusement pas de réponse certaine à cette question. À mon sens, l'indemnité inflation est accordée pour le TNS lui-même et non pour la société.

Ce n'est donc pas une subvention et elle peut théoriquement être comptabilisée au crédit du compte 108 (entreprise individuelle) ou 455 (société) au moment de son versement.

L'indemnité n'est assujettie ni à cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle ni à l'impôt sur le revenu.

Ce n'est bien sûr qu'un avis en attendant une éventuelle confirmation (ou infirmation).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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